Contexte : Cette décision rendue le 14 avril 2016, destinée à être publiée au bulletin, confirme la rigueur du régime de responsabilité applicable à la clinique dans laquelle a été contractée une infection, y compris si elle est consécutive aux soins défectueux dispensés par un chirurgien exerçant à titre libéral, mais laisse aussi entrevoir une évolution favorable au clinique du côté de la […]
Du neuf du côté de la responsabilité de la clinique en cas d’infection nosocomiale ?
12/09/2016 by Sophie Hocquet-Berg
Doctrine:
Resp. civ. et assur. 2016, comm. 236 ; JCP 17 oct. 216, n° 42, 1117, n° 9, obs. Ph. Stoffel-Munck.