Contexte : L'obligation pour un médecin d'assurer le suivi de ses prescriptions ne s’arrête pas là où commence celle d’un autre médecin. Tel est en substance l’enseignement de cette décision rendue par la première chambre civile le 16 mai 2013. Litige : Mme Y est victime, à la suite de son accouchement, le 18 septembre 1992, d'une phlébite cérébrale et demeure atteinte d’une … [Read more...]
L’anesthésiste répond du non-respect des bonnes pratiques de sa spécialité
Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-15452, non publié au bulletin.
Contexte : Loin d’être toujours un événement, la naissance d’un enfant peut être, comme l’illustre cet arrêt d’espèce rendu le 16 janvier 2013, à l’origine d’une situation dramatique lorsqu’une faute est commise dans le choix de l’anesthésie de la parturiente. Litige : Le 19 juillet 2005, une femme enceinte d’environ huit mois est hospitalisée en raison de signes de … [Read more...]