Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1




CINQUIEME PARTIE – LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Les activités administratives sont multiples et hétérogènes. Cependant, elles sont classiquement réparties en deux catégories. Certaines se rattachent aux missions de règlementation du comportement des particuliers. Elles ont pour objet essentiel de maintenir l’ordre public dans le cadre des relations sociales. On parle alors d’activités de police administrative. Certaines se […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Ach (N.), Tifine (P.), La police du cinéma et la liberté artistique (à propos du décret n°2001-618 du 12 juillet 2001) : LPA 18 décembre 2001, p. 14. - Deliancour (S.), Concours de polices : l’identification des compétences et moyens des autorités locales : JCP A, 2114. - Dreifuss (M.), L’articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels : D. 2000, chron. p.642. - Lebreton (G.), Le juge administratif face à l’ordre moral : Mélanges Peiser, P.U. Grenoble, 1995,  p.363. - Ligneau (P.), Le procédé de déclaration préalable : RDP 1976, p.679. - Moreau (J.), De l’interdiction faite à l’autorité de police d’utiliser une technique d’ordre contractuel : AJDA 1965, p.3. - Moreau (J.), police administrative et police judiciaire, Recherche d’un critère de distinction : AJDA 1963, p.68. - Péchillon (E.), Protection de la jeunesse et contrôle des publications. Les limites d’un pouvoir de police spéciale : Rev. Jur. Centre-Ouest 1998, p.467. - Petit (J.), Nouvelles d’une antinomie. Contrat et police : Mélanges Moreau, Economica 2003, p.345. - Pontier (J.-M.), La multiplication des polices spéciales : pourquoi ?, JCP G 2012, 2113. - Saint-James (V.), Réflexions sur la dignité de l’être humain en tant que concept juridique du droit français: D. 1997, chron. p.61. - Thérond (J.-P), Dignité et libertés. Propos sur une jurisprudence contestable : Mélanges Mourgeon, Bruylant 1998, p.295. - Vandermeeren (R.), Police administrative et service public : AJDA 2004, p.1916. - Videlin (J.-C), Le régime juridique des rave parties: AJDA 2004, p.1070.