Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 3




Chapitre trois- Conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration Comme en droit civil, il existe trois conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration : l’existence d’un préjudice, un lien de causalité entre le préjudice et le fait générateur et un fait générateur. Section I- Préjudice Il convient de déterminer quelle est l’étendue du droit à réparation […]


Doctrine:

Pour aller plus loin - Concernant la première Section: - Chauvaux (D.), concl. sur CE, 4 juillet 2003, Moya-Caville : RFDA 2003, p. 990. - Deguergue (M.), A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 février 2003, Maurice, AP-HP, une faute caractérisée ouvre droit à réparation des préjudices propres subis par les parents d’un enfant handicapé : AJDA 2004, p.855. - Hennette-Vauchez (S.), note sous CE 24 février 2006, Levenez : AJDA 2006, p.1272. - Moniolle (C.), Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d’accident de service ? : AJDA 2002, p. 956. - Ravelet (A.), Le juge administratif et la loi anti-Perruche : Droit adm. 2004, 20. - Concernant la deuxième Section: - Bénoit (F.-P), Essai sur les conditions de la responsabilité en droit public et privé (problèmes de causalité et d’imputabilité) : JCP G 1957, I, 1351. - Bénoit (F.-P), Le cas fortuit dans la jurisprudence administrative : JCP G 1956, I, 1328. - Brard (Y.), propos de la notion de fait du tiers : JCP G 1980, I, 297. - Couzinet (J.-F), Cas de force majeure et cas fortuit : causes d’exonération de la responsabilité administrative : RDP 1993, p. 1385. - Lemaire (F.), La force majeure : un événement irrésistible : RDP 1999, p. 1723. - Moderne (F.), Recherches sur l’obligation in solidum dans la jurisprudence administrative : EDCE 1973, p. 15 - Ségur (P.), Le cas fortuit en droit administratif ou l’échec d’une construction doctrinale : AJDA 1994, p. 185. - Sousse (M.), La notion de « force majeure non exonératoire » : RRJ 1995, p. 129. - Concernant la troisième Section: - Amselek (P.), La responsabilité sans faute des personnes publiques d’après la jurisprudence administrative : Mélanges Eisenmann, Cujas 1975, p.233. - Chavrier (G.), Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourde : AJDA 2003, p.1026. - Cotteret (J.-M), Le régime de la responsabilité pour risque en droit administratif : Etudes de droit public, Cujas 1964. - Deliancourt (S.), La responsabilité pour faute de l’Etat du fait des suicides en milieu carcéral : JCP A 2005, 1124. - Dubouis (L.), La responsabilité médicale devant la distinction droit public - droit privé : Mélanges Waline, Dalloz 2002, p.195. - Guettier (C.), Du droit de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion de risque : AJDA 2005, p.1499. - Gaudemet (Y.), La responsabilité de l’administration du fait de ses activités de contrôle : Mélanges Waline, Dalloz 2002, p.561. - Lombard (M.), La responsabilité du service public de la justice : Mélanges Waline, Dalloz 2002, p.657. - Poulet-Gibot Leclerc (N.), La faute lourde n’a pas disparu, elle ne disparaîtra pas ? : LPA 2002, n. 132, p. 16. - Tifine (P.), La place des ouvrages publics exceptionnellement dangereux dans la structure de la responsabilité du fait des ouvrages publics : RDP, p. 1405. - Tifine (P.), La responsabilité des hôpitaux publics du fait des produits et appareils de santé : RGDM 2012/3, p.131.