Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 2




Chapitre deux- Services publics Il conviendra de tenter de définir la notion de service public avant d’évoquer les grands principes de son fonctionnement et les modalités selon lesquelles ces activités peuvent être prises en charge. Section I- Notion de service public Il est particulièrement malaisé de définir ce qu’est un service public. Il s’agit d’un […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Chenot (B.), La notion de service public dans la jurisprudence économique du Conseil d’Etat : EDCE, 1950, p. 77. - Chevallier (J.), Les transformations du statut d’établissement public : JCP 1972, 2496. - Degoffe (M.), A propos du service public virtuel : CJEG 1993, p. 535. - Donnier (V.), Les lois du service public : entre tradition et modernité : RFDA 2007, p. 1219. - Douence (J.-C), Les contrats de délégation de service public : RFDA 1993, p. 936. - Douence (J.-C), Les incidences du caractère national ou local du service public : AJDA 1997, n° spécial, p. 118. - Dreyfus (J.-D), Associations et délégations de service public : AJDA 2002, p.894. - Durand-Prinborgne (C.), La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre des débats de société : AJDA 2004, p.704. - Fatôme (E.), A propos du rattachement des établissements publics : Mélanges Moreau, Economica 2003, p.138. - Lecerf (M.) et Blanc (G.), La gratuité des services publics à l’égard des usagers : JCP 1998, I, 168. - Lombard (M.), Mots et valeurs du service public : AJDA 2008, p.1225. - Lombard (M.), Service public et service universel ou la double inconstance : Mélanges Jeanneau, Dalloz 2002, p.507. - Marcou (G.), Maintenir l’expression et la notion de service public : AJDA 2008, p.833. - Ménéménis (A.), note sur CE 28 juin 2006, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier : Droit adm. 2006, 85. - Quiot (G.), La doctrine et la distinction des services publics nationaux et des services publics locaux : observations critiques. Mélanges H. Charles : PU Nice Sophia Antipolis, 2001, p. 305. - Schwartz (R.), Laïcité et enseignement public : Cahiers FP 1999, n°176, p.14. - Toulemonde (B.), Le port de signes d’appartenance religieuse à l’école : la fin des interrogations ? : AJDA 2005, p.2044. - Truchet (D.), Renoncer à l’expression « service public » : AJDA 2008, p.553. - Venezia (J.-C), Le principe d’adaptation : Clés pour le siècle, Dalloz 2000, p.1661.