Le cumul de la responsabilité de l’Administration et de celle du fonctionnaire dans le cas d’un même préjudice causé à la fois par un fait de service et par un fait personnel




Cet arrêt mérite une grande attention, parce que la  théorie de la responsabilité des administrations publiques pour faits de service, confrontée avec la responsabilité personnelle des agents pour fait personnel, en est arrivée, selon l’expression de M. le commissaire du gouvernement Blum à la période des cas limites ; parce que les solutions qui seront adoptées […]


Doctrine:


Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2




Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration Dans les hypothèses où un agent de l’administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.). Il s’agit, tout d’abord, de déterminer s’il convient d’engager la responsabilité personnelle de […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Chifflot (N.), La causalité dans le droit de la responsabilité administrative. Passé d’une notion en quête d’avenir : Dr. adm. 2011, étude 20. - Huet (P.), Observations sur le recours de l’Administration contre l’agent public ou la faute du lampiste : Rev. adm. 1970, p. 523. - Long (M.), La responsabilité de l’administration pour les fautes personnelles : EDCE 1953, p. 80 s. - Paillard (Ch.), Le préjudice indemnisable en droit administratif : Dr. Adm. 2011, étude 1. - Vedel (G.), L’obligation de l’Administration de couvrir les agents publics des condamnations civiles pour fautes de service : Mélanges R. Savatier, Dalloz 1965, p. 915 s. - Weckel (P.), L’évolution de la notion de faute personnelle : RDP 1990, p.1525.