Département du Tarn-et-Garonne n’a pas abandonné Ville de Lisieux




Note flash sous CE, SSR., 2 février 2015, Castronovo c. Commune d’Aix-en-Provence, n° 373520, publié au recueil


Doctrine:


La distinction du recours pour excès de pouvoir et du recours contentieux ordinaire selon les points de vue de la décision exécutoire et de l’opération d’exécution




Le Conseil d’Etat, sur les conclusions de M. le commissaire du gouvernement Pichat, vient de faire une tentative extrêmement intéressante pour régler les relations du recours pour excès de pouvoir avec le recours contentieux ordinaire. C’est une difficulté qui n’est pas nouvelle, et qui, sans doute, ne recevra jamais une solution logique tout à fait […]


Doctrine:


L’évolution jurisprudentielle quant au point de départ du délai du recours pour excès de pouvoir




Il s’est produit depuis quelques années, en ce qui concerne le point de départ du délai de recours pour excès de pouvoir, une évolution qu’il nous paraît intéressant de signaler. La loi du 13 avril 1900, art. 24, § 4 (S. et P. Lois annotées de 1900. p. 1077; Pand. pér., 1900.2.100), a réduit à […]


Doctrine:


Recevabilité de la tierce opposition contre une décision sur recours pour excès de pouvoir




Il s’est fait un certain bruit autour de cet arrêt dans le monde administratif (V. Jèze, La tierce opposition et le recours pour excès de pouvoir, Rev. du dr. public, 1913, p. 331 et s. ; Latour, Journ. de dr. admin., 1913, p. 141), et, dans une large mesure, l’émotion est justifiée. Elle l’est même plus […]


Doctrine:


Extension de la responsabilité pour fait de service aux associations syndicales de propriétaires envisagées comme des établissements publics ?




Les associations syndicales autorisées sont des organismes administratifs extrêmement intéressants, parce qu’il y a en eux quelque chose de contradictoire, et qu’on ne sait pas bien encore comment ils évolueront pour sortir de cette contradiction. Les associations syndicales, après de longues hésitations de la doctrine et de la jurisprudence, ont été classées dans la catégorie […]


Doctrine:


L’assimilation de la violation de la chose jugée à la violation de la loi




Il est utile d’appeler l’attention sur cet arrêt, parce qu’il indique une étape importante dans la marche suivie par le Conseil d’Etat pour s’affirmer juge suprême de la légalité des actes ou des jugements administratifs, et juge dont les décisions doivent être obéies. Il constitue en soi un avertissement à l’adresse de la Cour des […]


Doctrine:


La recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les règlements d’administration publique et la véritable nature de ces règlements




Nous n’avons pas l’intention de reprendre dans cette note toutes les questions auxquelles touche le très important arrêt du 6 décem­bre 1907. Le texte en est très clair, et les conclusions de M. le com­missaire du gouvernement Tardieu sont tellement complètes et telle­ment ordonnées qu’elles ne laissent rien dans l’ombre et qu’elles constituent un commentaire […]


Doctrine: