Toute extension des principes sur lesquels repose la responsabilité de l’Etat doit être surveillée avec soin. L’application des principes anciens, acceptés de tous, entraîne déjà des conséquences budgétaires telles qu’il convient d’y regarder à deux fois, avant d’admettre un principe nouveau dont la puissance d’expansion est encore inconnue. On ne peut s’empêcher de faire ces … [Read more...]
Responsabilité de l’Administration pour risque : la consécration de la théorie du risque professionnel
Note sous Conseil d'Etat, Section, 21 juin 1895, Cames c/ Ministre de la guerre représentant l'Etat, S. 1897.3.33
On peut dire que, par cette décision, le Conseil d'Etat consacre la théorie du risque professionnel, et s'engage hardiment dans une voie où depuis quinze ans le législateur hésite à entrer. C'est une de ces occasions où se manifestent les avantages que présente une juridiction indépendante et véritablement souveraine. Plusieurs fois déjà, le Conseil avait condamné l'Etat à des … [Read more...]
L’assouplissement de la preuve de l’imputabilité au service des maladies liées à l’exposition à l’amiante
Conseil d’Etat, SSR., 29 avril 2013, Madame A…E c. Ministre de la Défense, requête numéro 344749, publié au recueil
L'utilisation massive de l'amiante à partir de la seconde guerre mondiale, alors même qu'il est établi qu'à partir des années cinquante les pouvoirs publics ne pouvaient ignorer les graves risques engendrés par l'exposition à ce matériau, est à l'origine d'un scandale sanitaire majeur. L'exposition à l'amiante dans le cadre professionnel a été à l'origine de 35 000 décès en … [Read more...]
La responsabilité sans faute des centres de transfusion sanguine
Commentaire sous CE Ass. 26 mai 1995 n. 143238 n. 143673 n.151798 N’Guyen Jouan et Pavan : rec. p. 221
L’épidémie de SIDA est apparue aux cours des années 1980, mais il a fallu attendre un certain nombre d’années pour que soient découverts ses modes de transmission et que des tests soient disponibles. Si une circulaire du 20 juin 1983 imposait déjà d’écarter des dons de sang les sujets dits « à risques », et notamment les homosexuels, la première information établissant un lien … [Read more...]