La perte de chance d’éviter le dommage ne se confond pas avec le préjudice d’impréparation




Contexte : Par cette décision rendue le 22 juin 2017, la Cour de cassation confirme l’autonomie du préjudice d’impréparation par rapport à celui qui résulte d’une perte de chance d’éviter le dommage par une décision éclairée par une information suffisante sur les risques encourues (V. déjà en ce sens, Cass. 1re civ., 25 janv. 2017, n° […]


Doctrine:

Resp. civ. et assur. 2017, comm. 251, note S. Hocquet-Berg


Le geste de chirurgie réparatrice et l’information sur les risques liés aux suites opératoires




Contexte : Cette décision rendue le 6 février 2013 illustre la sévérité avec laquelle la Cour de cassation apprécie les devoirs pesant sur les chirurgiens plasticiens qui réalisent un acte de chirurgie réparatrice. Litige : Le 19 janvier 2005, une patiente subit un acte de chirurgie réparatrice consistant en une intervention de lipectomie, également appelée […]


Doctrine:

Voir les commentaires de Laurent Bloch, Resp. civ. et assur. 2013, comm. 125 et Christophe Radé, Lexbase Hebdo, n° N6596BTH.