En cas d’hypoxie foetale, la clinique est-elle présumée avoir commis une faute de surveillance du rythme cardiaque ?




Contexte : Au terme d’une motivation surprenante évoquant a priori un bouleversement des principes régissant la preuve d’une faute médicale, la première chambre civile reproche, dans cet arrêt du 13 décembre 2012, à des juges du fond d’avoir inversé la charge de la preuve qu’au cours de la période où le rythme fœtal n’a pas […]


Doctrine: