Télérecours, ça facilite la vie, sauf quand ça la complique : de l’attention à apporter au relevé quotidien des messages




Autres temps, autres moeurs. Deux ans après le début de mise en oeuvre, d’abord à titre expérimental dans le ressort des CAA de Nancy et Nantes puis sur tout le territoire, de l’application Télérecours, le contentieux s’étoffe en matière de “contentieux administratif dématérialisé”. La décision du Conseil d’Etat du 11 mai 2015, Commune de Damouzy […]


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Conseil d’Etat, SSR., 11 mai 2015, Commune de Damouzy, requête numéro 379356, publié au recueil




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B…A…a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 28 février 2014 par laquelle le maire de la commune de Damouzy l’a révoquée. […]


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Conseil d’Etat, SSJ., 23 mars 2015, Mme B., requête numéro 387138, mentionné aux tables




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 et 15 janvier et le 4 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour Mme B…A…, demeurant …; Mme A…demande au Conseil d’Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l’ordonnance n° 384659 du 13 […]


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Conseil d’Etat, SSR., 6 octobre 2014, Commune d’Auboué, requête numéro 380778, mentionné aux tables




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 11 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la commune d’Auboué, représentée par son maire ; la commune d’Auboué demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 13NC02253 du 13 […]


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