Contrôle de l’utilité publique d’un projet de voie verte




PCJA : 34-01-01-01 34-01-01-01-04-01  Le Tribunal a jugé qu’un projet de « voie verte », aménagée le long d’une route départementale et dédiée aux modes de déplacement doux, était, eu égard à ses caractéristiques et à ses conditions d’aménagement, à sa faible attractivité touristique et surtout à son coût excessif, estimé à 13 millions d’euros […]


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