La prescription applicable en matière de vaccin contre l’hépatite B




Contexte : Dans une importante décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation précise le délai de prescription applicable à l’action en responsabilité fondée sur le défaut d’un produit mis en circulation après l’entrée en vigueur de la directive n° 85/374/CEE du 25 juillet 1985 mais avant sa […]


Doctrine:

J.-S. Borghetti : JCP G n° 30-35, 27 juillet 2015, p. 881 ; L. Bloch : Resp. civ. et assur. 2015, comm. 210.


La preuve du défaut du vaccin contre l’hépatite B




Contexte : Cette décision rendue le 26 septembre 2012 tend à faciliter la délicate tâche probatoire à laquelle se trouvent confronter ceux qui tentent de convaincre les juges du fond que leur affection a bien été causée par le vaccin contre l’hépatite B. Litige : En décembre 1998, janvier et juillet 1999, un kinésithérapeute reçoit […]


Doctrine:

Resp. civ. et assur. 2012, comm. 350, note S. Hocquet-Berg ; JCP 2012, act. 1061, obs. P. Mistretta ; D. 2012, p. 2376, entretien avec Ch. Radé ; D. 2012, p. 2304, obs. I. Gallmeister ; D. actu., 12 oct. 2012, obs. G. Rabu ; JCP 2012, p. 2034, note Ch. Quézel-Ambrunaz ; RLDC 2012/99, p. 15, note O. Gout ; D. 2013, pan. p. 40, obs. Ph. Brun.