Les victimes du vaccin contre le virus de la grippe de type A (H1N1)




Contexte : Rendue dans le contexte de la vaccination contre le virus de la grippe de type A (H1N1),  cette décision rendue le 27 mai 2016 montre que le Conseil d’Etat refuse de suivre l’ONIAM dans son analyse restrictive des dispositions de la loi concernant l’indemnisation des dommages causés du fait de soins et prestations prodigués […]


Doctrine:


La prescription applicable en matière de vaccin contre l’hépatite B




Contexte : Dans une importante décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation précise le délai de prescription applicable à l’action en responsabilité fondée sur le défaut d’un produit mis en circulation après l’entrée en vigueur de la directive n° 85/374/CEE du 25 juillet 1985 mais avant sa […]


Doctrine:

J.-S. Borghetti : JCP G n° 30-35, 27 juillet 2015, p. 881 ; L. Bloch : Resp. civ. et assur. 2015, comm. 210.


La preuve du défaut du vaccin contre l’hépatite B




Contexte : Cette décision rendue le 26 septembre 2012 tend à faciliter la délicate tâche probatoire à laquelle se trouvent confronter ceux qui tentent de convaincre les juges du fond que leur affection a bien été causée par le vaccin contre l’hépatite B. Litige : En décembre 1998, janvier et juillet 1999, un kinésithérapeute reçoit […]


Doctrine:

Resp. civ. et assur. 2012, comm. 350, note S. Hocquet-Berg ; JCP 2012, act. 1061, obs. P. Mistretta ; D. 2012, p. 2376, entretien avec Ch. Radé ; D. 2012, p. 2304, obs. I. Gallmeister ; D. actu., 12 oct. 2012, obs. G. Rabu ; JCP 2012, p. 2034, note Ch. Quézel-Ambrunaz ; RLDC 2012/99, p. 15, note O. Gout ; D. 2013, pan. p. 40, obs. Ph. Brun.


L’absence de preuve d’un lien causal entre la maladie de Guillain-Barré et le vaccin contre l’hépatite B




Contexte : Cet arrêt rendu le 28 juin 2012 illustre, une fois de plus, la difficulté pour les demandeurs en réparation de rapporter la preuve d’un lien causal entre leur affection et le vaccin contre l’hépatite B par le biais de présomptions de fait dont la Cour de cassation abandonne l’appréciation aux juges du fond. […]


Doctrine: