Un permis modificatif peut-il purger l’autorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient? Autrement dit, un projet peut-il se bonifier – le temps passant – et simplement parce que le temps est passé ?...

Une question en suspens depuis l’adoption de la Charte de l’environnement 1.1. Peu de temps après l’adoption de la Charte de l’environnement ((Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005.)), le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s’est trouvé saisi,...

Les affaires qui viennent d’être appelées vous donnerons à nouveau l’occasion, à un niveau modeste, de sous-peser la balance entre principe de légalité et principe de sécurité juridique en urbanisme. Procédure Le jugement attaqué du tribunal administratif de...

L’accélération des changements climatiques et leurs impacts probables sur les conditions terrestres de la vie humaine viennent encore d’être rappelés par le GIEC ((« Changement climatique 2022 : impacts, adaptation, vulnérabilité », Sixième rapport d’évaluation du...

Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? C’est la question à laquelle vous êtes invités à répondre. À l’origine du litige se trouve une demande de M. Turrel et...