Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? C’est la question à laquelle vous êtes invités à répondre. À l’origine du litige se trouve une demande de M. Turrel et...
Portée par 82 % des Français favorables à des référendums locaux facilités [001], l’aspiration participative au niveau local pourrait laisser croire que le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en offrant des mécanismes de vote binaire...
La loi du 27 juillet 1971 relative aux opérations d'urbanisme (Gesetz über städtebauliche Sanierungs- und Entwicklungsmassnahmen in den Gemeinden ou en abrégé Städtebauförderungsgesetz (StBFG)) doit retenir l'attention du juriste français à un double titre. En premier...
Nous examinerons successivement les réformes législatives et les décisions jurisprudentielles qui sont intervenues en Allemagne fédérale au cours de l'année 1970 et qui méritent l'attention du juriste français [01]. I. Les principales réformes constitutionnelles et...
M. M…, qui a pour habitude de porter devant les tribunaux administratifs et parfois jusque devant vous des litiges relatifs à la communication des comptes de la fédération française de karaté ou des ligues régionales de karaté, s’intéresse aussi aux comptabilités de...
Un auteur autorisé a pu qualifier dans un article publié en 2010 l’expérimentation en droit français de « curiosité en mal d’acclimatation »[01]. Ce n’est sans doute pas dans l’intention de le faire mentir qu’a été adopté un décret du 29 décembre 2017 relatif à...
L’association requérante vous soumet de multiples conclu- sions dont la principale tend à l’annulation du décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’Autorité environne- mentale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas. C’est à nouveau, vous l’aurez...
La prise en charge des personnes âgées repose traditionnellement sur la distinction entre le domicile et l’établissement. Le développement de structures d’accueil intermédiaires entre le logement et hébergement a cependant posé au droit de l’aide sociale de délicates...
« Notion sans théorie » et « à réviser » pour certains commentateurs [01], entachée par la jurisprudence récente de « dénaturation » [02], ou encore « à bout de souffle » et allant vers « une mort annoncée » pour d’autres [03], les mesures d’ordre intérieur font...
1. Buthiers est une petite commune rurale du département de Seine-et-Marne qui comptait en 2014 environ 750 habitants dont 300 résidaient dans le bourg de la commune. Elle accueille sur son territoire une importante base régionale de plein air et de loisirs dotée...
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