RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le Conseil national des barreaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage attribué le 27 mai 2015 par la communauté d'agglomération de la Rochelle à la société Espélia pour la passation d'un marché public de collecte des déchets … [Read more...]
Archives for juillet 2021
Des militants anti-glyphosate épargnés en première instance
En octobre 2000, le Tribunal correctionnel de Foix s’était distingué en accordant « de larges circonstances atténuantes » à des faucheurs d’un champ de colza transgénique, au vu de l’inquiétude générale de la société en matière de santé et d’environnement (T. corr. Foix, 3 oct. 2000, D. 2001, p. 1357, obs. J.-Ch. Galloux). Vingt ans plus tard, le tribunal judiciaire … [Read more...]
Conseil d’État, 20 juillet 2021, Association Le comité d’aménagement du VII° arrondissement et autres, requête numéro 444715
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L'association Le Comité d'aménagement du VIIe arrondissement, l'association Les Amis du Champ de Mars et M. B... A... ont demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler, ou à défaut de résilier, le contrat de concession de travaux conclu le 17 septembre 2019 entre l'établissement … [Read more...]
Conseil d’État, 9 juillet 2021, Commune de Grabels, requête numéro 437634
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La commune de Grabels, d'une part, et l'association Comité de défense des riverains du LIEN, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique et urgents, au bénéfice du département … [Read more...]
Conseil d’État, 8 juillet 2021, Association PAS LAS 21 Bordeaux et autres, requête numéro 452731
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 19 mai et 21 et 25 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association PASS LAS 21, l'association PASS LAS 21 BORDEAUX, l'association PASS LAS TOURS, l'association PASS LAS ST ETIENNE 21, … [Read more...]
CE, 1ère – 4ème chambres réunies, 7 juillet 2021, Association Adikia et autres, req. n°438712
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 février 2020 et 11 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. FT... HC..., l'association Adikia et Mme B... R..., M. S... FF..., M. CE... AZ..., Mme DP... T..., M. CI... T..., M. DT... BC..., Mme BJ... GR..., M. … [Read more...]
