BJCL

BJCL 2002/051

BJCL, samueldeliancourt

Une région peut-elle légalement confier la répartition des subventions en faveur du cinéma à une société anonyme ? – Conclusions sous CAA Lyon, 25 février 2020, Région Auvergne-Rhône-Alpes, n° 18LY00103

Le cinéma est un secteur concurrentiel et il en va ainsi de la production des films à...

Samuel DeliancourtFév 17, 2026

BJCL, laurentcytermann

Une décision créatrice de droits, entachée d’un vice qui n’a pas été susceptible d’exercer une influence sur le sens de cette décision et qui n’a pas privé les intéressés d’une garantie, peut-elle être retirée ou abrogée par l’administration ? – Conclusions sous CE, 7 février 2020, Mme Guillaume, n° 428625

Le principal intérêt de cette affaire, outre le règlement en référé de la situation de la...

Laurent CytermannFév 10, 2026

BJCL, louisdutheilletdelamothe

La réalisation d’une étude d’impact pour les projets devant faire l’objet d’une évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? – Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819

L’association Force 5, le Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère, le syndicat...

Louis Dutheillet de LamotheFév 3, 2026

BJCL, gillespellissier

La qualité d’usager d’un ouvrage public est-elle liée à l’utilisation de l’ouvrage au moment de la survenance du dommage ? – Conclusions sous CE, 17 janvier 2020, Société EDF c/ Régie des eaux du canal de Belletrud (RECB), n° 433506

Cadre juridique de la responsabilité du fait d’un ouvrage public Il est à peine besoin de vous...

Gilles PellissierJan 27, 2026

BJCL, nicolaspolge

Une interdiction de baignade doit-elle expliciter les risques encourus par les baigneurs ? – Conclusions sous CE, 22 novembre 2019, Consorts F., n° 422655

Le 5 août 2012, vers 17 h 15, alors qu’il pratiquait le surf sur le domaine public maritime, au...

Nicolas PolgeJan 20, 2026

BJCL, romainvictor

L’entrée dans le domaine public d’une collectivité territoriale de parcelles et d’installations est-elle compatible avec le maintien d’un droit d’occupation perpétuel au profit d’une association ? – Conclusions sous CE, 8 novembre 2019, Association Club Seynois Multi-sports, n° 421491

Le BJCL tient à remercier la revue Droit de la Voirie pour l’avoir autorisé à publier ces...

Romain VictorJan 13, 2026

BJCL, anneiljic

L’urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l’article L. 480-1 du code de l’urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, M. E., n° 424270

Les faits de l’affaire sont simples. M. E a alerté le maire de Vineuil-Saint-Firmin, petite...

Anne IljicJan 6, 2026

BJCL, alexandrelallet

La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, Garde des sceaux, ministre de la Justice, n° 427923

La liaison préalable du contentieux s’impose-t-elle en référé-provision ? Les deux pourvois dont...

Alexandre LalletDéc 30, 2025

BJCL, romainvictor

Comment peut-on fixer le montant de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans titre du domaine public ? – Conclusions sous CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ SAS Café Georges V, n° 421403 et CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ Société Le Directoire, n° 421407

1. La société Café Georges V exploite un fonds de commerce de café-brasserie situé 120, avenue des...

Romain VictorDéc 23, 2025

BJCL, cecilebarroisdesarigny

La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux recours contentieux de nature indemnitaire ? – Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097

La présente affaire pourrait marquer un ralentissement dans la multiplication des déclinaisons de...

Cécile Barrois de SarignyDéc 16, 2025

BJCL, aureliebretonneau

Un protocole transactionnel conclu par l’administration afin de prévenir ou d’éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? – Conclusions sous CE, 18 mars 2019, Ministre de l’Économie et des Finances, n° 403465

L’impression de déjà-vu que plusieurs d’entre vous vont éprouver en se penchant sur cette affaire...

Aurélie BretonneauDéc 2, 2025

BJCL, fredericdieu

La jurisprudence du Conseil d’État sur l’interdiction des signes religieux dans les bâtiments et emplacements publics est-elle conforme au principe constitutionnel de laïcité ? – Conclusions sous CE, 22 février 2019, M. B., n° 423702

L’interprétation que vos décisions d’Assemblée du 9 novembre 2016, Commune de Melun et Fédération...

Frédéric DieuOct 28, 2025

BJCL, julieburguburu

En cas d’annulation d’un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l’autorisation d’urbanisme sollicitée ? – Conclusions sous CE, avis, 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350

Par un jugement du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Versailles vous transmet une...

Julie BurguburuOct 21, 2025

BJCL, xavierdomino

Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d’utilisation du sol qui n’avait pas été respectée ? – Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080

Cette affaire de recours contre un permis de construire, banale au départ, s’est compliquée en...

Xavier DominoOct 14, 2025

BJCL, emmanuellecortotboucher

La participation d’une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n’exerce pas l’ensemble des compétences de l’objet social de la société ? – Conclusions sous CE, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles et Société d’exploitation mutualisée pour l’eau, l’environnement, les réseaux, l’assainissement dans l’intérêt du public (SEMERAP), n° 405628 et 405690

On sait, depuis l’arrêt Teckal Srl de la Cour de justice des communautés européennes du 18...

Emmanuelle Cortot-BoucherOct 9, 2025