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Accès par revues

BJCL49
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

gray food stall
BJCL, Gilles Pellissier

Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947

Les deux pourvois qui viennent d’être appelés, que vous pourrez joindre puisqu’ils tendent à...

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Gilles PellissierSep 2, 2025

a church with a clock on the side of a building
BJCL, Samuel Deliancourt

Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d’entrer dans la mairie ? – Conclusions sous CAA Lyon, 27 mars 2018, M. Castel, n° 16LY02583

Un maire peut-il refuser à un administré, un citoyen si l’on reprend la terminologie...

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Samuel DeliancourtAoût 26, 2025

Revue générale du droit

Conseil d’État, Juge des référés, 06/01/2016, 395620, Inédit au recueil Lebon

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° M. E...A...B...a...

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Revue générale du droitJan 4, 2025

BJCL, Conseil d'Etat, Chambres réunies

CE, 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, numéros de requête 440871 et 441069

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 440871, par une requête, enregistrée le 27 mai 2020 au...

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Stéphane HoynckMar 21, 2022

Jurisprudence Clef, Conseil d'Etat, Chambres réunies

Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 10/06/2021, 444849, Publié au recueil Lebon

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 444849,...

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Revue générale du droitJuin 10, 2021

Jurisprudence Clef, Cour européenne des droits de l'homme

CEDH, 25 mai 2021, Big Brother c. Royaume-Uni, Req. no58170/13, 62322/14 et 24960/15 et CEDH,25 mai 2021, Centrum för Rattvisa c. Suède, Req. no35252/08

STRASBOURG 25 mai 2021   Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En...

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Revue générale du droitMai 25, 2021

Jurisprudence Clef, Conseil d'Etat, Assemblée

Conseil d’État, Assemblée, 17 juin 2015, Société en commandite simple La Chaîne Info (LCI), requête numéro 384826

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante :Par une requête...

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Revue générale du droitNov 1, 2020

Jurisprudence Clef, Conseil d'Etat, Chambres réunies

Conseil d’État, 5ème et 6ème chambres réunies, 14 février 2018, Commune de Cassis, requête numéro 406425

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire...

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Revue générale du droitNov 1, 2020

Jurisprudence Clef, Chambres réunies

Conseil d’État, 2ème – 7ème chambres réunies, 13 décembre 2017, Société Bouygues Télécom, requête numéro 401799

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 401799,...

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Revue générale du droitNov 1, 2020

Jurisprudence Clef, Conseil d'Etat, Assemblée

Conseil d’État, Assemblée, 19 juillet 2019, Mme Le Pen, requête numéro 426389

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°...

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Revue générale du droitNov 1, 2020

Jurisprudence Clef, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’État, SSR, 2 décembre 2009, Société NRJ Group et Société Vortex, requête numéro 311903

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 311903, la requête, enregistrée...

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Revue générale du droitNov 1, 2020

A. BRAUWER (1605-1638). Le fumeur. Musée du Louvre.
Accès par revues, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg

La faute du patient tabagique limite son droit à réparation

Contexte : Dans une décision rendue le 8 février 2017, la première chambre civile montre que...

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Sophie Hocquet-BergMai 16, 2020

Gerrit Van Honthorst L'Arracheur de dents. Détail
Accès par revues, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg

Pas de substitution de l’ONIAM pour défaut d’assurance en dehors d’une procédure de règlement amiable

Contexte : Cette décision rendue le 29 mars 2017 précise les conditions auxquelles est...

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Sophie Hocquet-BergMai 15, 2020

Accès par revues, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg

Délicate articulation entre perte de chance et condamnation in solidum

Contexte : Par cette décision rendue le 8 février 2017, la première chambre civile apporte...

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Sophie Hocquet-BergMai 12, 2020

Accès par revues, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg

10 ans pour agir en matière de vaccination contre l’hépatite B

Contexte : Dans cette décision rendue le 17 janvier 2018, la première chambre civile de la...

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Sophie Hocquet-BergMai 6, 2020

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