Principes généraux du droit

Egalité devant le service public3

Sécurité juridique1

Egalité devant le service public, Constitution, Article 6, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Egalité des sexes, inégalité des textes

La discrimination positive n’est pas compatible avec le principe d’égalité tel que le...

Philippe CossalterOct 20, 2013

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Droit administratif général, Droit français, Sécurité juridique, Divers, Droit public, Sources, Principes généraux du droit, Jurisprudence Clef, ferrari

Sécurité juridique et droit administratif

Était contesté devant le Conseil d’État le décret numéro 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant...

Sébastien FerrariAvr 13, 2008

Principes régissant le service public, Droit administratif général, Droit français, Egalité devant le service public, Service public, Egalité, Droit public, Activités administratives, Jurisprudence Clef, hourson

Laïcité et neutralité du service public

À plus d’un titre, cette décision ne laisse insensibles ni le juriste, ni le citoyen. En effet, le...

Sébastien HoursonMar 24, 2008

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Droit français, Egalité devant le service public, Droit administratif général, Droit public, Principes généraux du droit, Jurisprudence Clef, tifine

Egalité devant le service public et différenciations tarifaires

Le principe de libre administration des collectivités territoriales, ainsi que la clause de...

Pierre TifineJan 11, 2008

Droit français, Droit public, Sources, Principes généraux du droit, Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions

La répétition de l’indu fiscal, le droit communautaire et les principes généraux du droit

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Daniel GutmannFév 22, 2002

Principes généraux du droit, admin

Conseil d’Etat, Assemblée, 8 juin 1973, Dame Peynet, requête numéro 80232, publié au recueil

requête de la dame x… tendant à la reformation du jugement du 17 octobre 1969 par lequel le...

Revue générale du droitJuin 8, 1973