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Home/Table des matières/Droit français/Responsabilité médicale

Responsabilité médicale

Responsabilité administrative6
Responsabilité civile64
Fait générateur35
Préjudice15
Lien de causalité11
Responsabilité pénale0

Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

Pas de provision en référé pour les victimes du Mediator

Contexte : Par cet arrêt rendu le 29 juin 2016, comme dans deux autres arrêts rendus le même jour...

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Sophie Hocquet-BergMar 6, 2017

Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

Recours de la caisse en cas d’infection nosocomiale indemnisée par l’ONIAM

Contexte : Dans un arrêt rendu le 1er juin 2016, la Cour de cassation indique qu’en cas...

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Sophie Hocquet-BergFév 27, 2017

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L’infection liée aux soins

Contexte : Dans une décision rendue le 3 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il suffit...

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Sophie Hocquet-BergFév 20, 2017

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Qui a oublié la compresse ?

Contexte : Un arrêt rendu le 3 novembre 2016 illustre le triste sort des patients qui sont...

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Sophie Hocquet-BergFév 13, 2017

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Répartition de la dette de réparation des dommages causés par le DES en fonction des parts de marché

Contexte : Dans cette décision rendue le 14 avril 2016, la cour d’appel de Versailles adopte...

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Sophie Hocquet-BergFév 6, 2017

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Point de départ du délai de prescription avant la transposition de la directive sur les produits

Contexte : Dans cette décision rendue le 15 juin 2016, la Cour de cassation nous éclaire sur le...

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Sophie Hocquet-BergJan 30, 2017

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Le défaut d’information sur un risque de pathologie grave du foetus est constitutif d’une faute caractérisée

Contexte : Dans cette décision rendue le 7 avril 2016, le Conseil d’Etat retient pour la...

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Sophie Hocquet-BergJan 23, 2017

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Le devoir d’information sur le risque de rupture utérine

Contexte : Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 27 juin 2016 retient que le...

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Sophie Hocquet-BergJan 16, 2017

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Ne pas oublier le préjudice moral d’impréparation !

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 montre qu’aucune session de rattrapage...

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Sophie Hocquet-BergJan 8, 2017

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Pas de maladresse fautive en cas de lésion du nerf lingual

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 illustre une hypothèse dans laquelle la faute de...

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Sophie Hocquet-BergSep 26, 2016

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La perte de chance et le principe du contradictoire

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 énonce que les juges du fond ne peuvent pas...

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Sophie Hocquet-BergSep 19, 2016

Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Les victimes du vaccin contre le virus de la grippe de type A (H1N1)

Contexte : Rendue dans le contexte de la vaccination contre le virus de la grippe de type A...

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Sophie Hocquet-BergSep 5, 2016

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La solidarité nationale pour les actes à finalité contraceptive et abortive

Après une première intervention sans doute un peu précipitée du législateur, à l’occasion de...

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Sophie Hocquet-BergAoût 29, 2016

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La voie est (entr’)ouverte pour les provisions ad litem en faveur des victimes du Mediator® !

Contexte : Par un arrêt rendu le 25 février 2016, la première chambre civile admet la possibilité...

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Sophie Hocquet-BergMar 25, 2016

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La question de l’égalité des victimes d’infections nosocomiales

Contexte : Par cette décision rendue le 6 janvier 2016, la Cour de cassation renvoie au Conseil...

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Sophie Hocquet-BergMar 7, 2016

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