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Home/Table des matières/Droit français/Responsabilité médicale

Responsabilité médicale

Responsabilité administrative6
Responsabilité civile64
Fait générateur35
Préjudice15
Lien de causalité11
Responsabilité pénale0

Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Produits sanguins contaminés utilisés par une clinique privée

Contexte : Cette décision rendue le 12 novembre 2015 par la première chambre civile tranche une...

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Sophie Hocquet-BergFév 29, 2016

Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

L’offre de l’ONIAM est à prendre ou à laisser !

Contexte : Par  cette décision rendue le 4 février 2015, la première chambre civile de la Cour de...

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Sophie Hocquet-BergFév 22, 2016

Responsabilité administrative, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Prescription des demandes d’indemnisation formées devant l’ONIAM

Les demandes d’indemnisation formées devant l’ONIAM se prescrivent par dix ans à compter de la...

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Sophie Hocquet-BergFév 4, 2016

Responsabilité civile, Lien de causalité, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, hocquet

Renvoi de la vaccination contre l’hépatite B devant la CJUE

Contexte : Dans une décision rendue le 12 novembre 2015, la Cour de cassation renvoie devant la...

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Sophie Hocquet-BergJan 21, 2016

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Pas de consultation médicale par téléphone !

Contexte : Par cet arrêt rendu le 9 juillet 2015, la Cour de cassation écarte toute faute du...

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Sophie Hocquet-BergJan 12, 2016

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L’erreur de diagnostic n’est pas toujours fautive

Contexte : Dans cet arrêt rendu le 17 juin 2015, il est rappelé qu’une erreur de diagnostic n’est...

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Sophie Hocquet-BergJan 5, 2016

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Le devoir de collaboration des médecins

Contexte : Dans cette décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile confirme...

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Sophie Hocquet-BergJan 3, 2016

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Pas de maladresse fautive du chirurgien qui perfore l’estomac de sa patiente en posant un anneau gastrique

Contexte : Cette décision rendue le 15 avril 2015 illustre une différente d’approche entre le...

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Sophie Hocquet-BergJan 2, 2016

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La réparation des dépenses d’appareillage des victimes lourdement handicapées

Contexte : Par un arrêt rendu le 2 juin 2015, la chambre criminelle rappelle que le principe de la...

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Sophie Hocquet-BergSep 28, 2015

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L’autonomie relative du préjudice d’anxiété en matière de DES

Contexte : Dans cet arrêt rendu le 2 juillet 2015, la deuxième chambre civile apporte d’utiles...

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Sophie Hocquet-BergSep 14, 2015

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Apprécier, interpréter mais sans dénaturer le rapport d’expertise médicale !

Contexte : Cette décision rendue le 9 juillet 2015 par la première chambre civile illustre...

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Sophie Hocquet-BergSep 8, 2015

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Toujours pas de provision pour frais de procédure dans l’affaire du Mediator® !

Contexte : Par cet arrêt rendu le 4 juin 2015, la deuxième chambre civile confirme sa...

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Sophie Hocquet-BergAoût 27, 2015

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La prescription applicable en matière de vaccin contre l’hépatite B

Contexte : Dans une importante décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile de la...

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Sophie Hocquet-BergAoût 17, 2015

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Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la responsabilité du médecin de garde appelé par le SAMU

Contexte : L’action en responsabilité dirigée contre un médecin de garde sollicité par le SAMU...

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Sophie Hocquet-BergAoût 14, 2015

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Le devoir du médecin de se renseigner sur l’état de santé de son patient

Contexte : Dans cette décision rendue le 5 mars 2015, la première chambre civile affirme, pour la...

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Sophie Hocquet-BergJuil 26, 2015

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