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Contexte : L’obligation pour un médecin d’assurer le suivi de ses prescriptions ne...
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Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de...
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Contexte : Cette décision rendue le 6 février 2013 illustre la sévérité avec laquelle la Cour de...
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 6 février 2013, il ne suffit pas, pour...
Contexte : Cet arrêt rendu le 16 janvier 2013 rappelle utilement que la santé n’est pas seulement...
Contexte : Loin d’être toujours un événement, la naissance d’un enfant peut être, comme l’illustre...
Contexte : Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’article 1er de la loi n° 2002-303...
Contexte : Au terme d’une motivation surprenante évoquant a priori un bouleversement des principes...
