Contexte : Cette décision rendue le 13 décembre 2012 montre que, contrairement à certaines idées...
Contexte : Pour la première fois, dans cet arrêt du 22 novembre 2012, la deuxième chambre civile...
Contexte : Cet arrêt rendu le 28 novembre 2012 précise l’incidence de la faute du patient...
Contexte : La cassation prononcée dans cet arrêt rendu le 31 octobre 2012 montre que certains...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 31 octobre 2012, la Cour de cassation rappelle que le chirurgien...
Contexte : Dans cette décision rendue le 17 octobre 2012, la première chambre civile rappelle que...
Contexte : Si le décès d’un enfant est toujours un drame, cet arrêt rendu le 26 septembre 2012...
Contexte : Le dispositif d’indemnisation en cas de contamination par le VIH, mis en place...
Contexte : Cette décision rendue le 26 septembre 2012 tend à faciliter la délicate tâche...
Contexte : Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2012 porte sur les sanctions...
Dans un avis du 17 septembre 2012, le Conseil d’Etat précise un certain nombre de points...
Contexte : Comme le montre cet arrêt rendu le 26 septembre 2012, l’accouchement présente...
Contexte : Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998,...
Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juillet 2012 apporte d’utiles précisions sur le champ...
Contexte : Cet arrêt rendu le 28 juin 2012 rappelle que, pour être réparable, un préjudice doit...
