Fév200222

La répétition de l’indu fiscal, le droit communautaire et les principes généraux du droit

By | Droit français, Droit public, Sources, Principes généraux du droit, Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions, Daniel Gutmann

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 22 février 2002 Citation : Daniel GUTMAN, « La répétition de l’indu fiscal, le droit communautaire et les principes généraux du droit », Droit 21, 2002, ER 004...

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Fév200219

Actualité jurisprudentielle administrative relative à la polynésie française (année 2000)

By | Droit français, Droit administratif général, Droit public, Responsabilité, Droit 21, Etudes et réflexions, Marc Joyau

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 11 février 2002 Citation : Marc JOYAU et Alain MOYRAND, « Actualité jurisprudentielle administrative relative à la Polynésie française – Année 2000 », Droit 21, 2002,...

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Jan200230

Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Première partie : contexte et principes généraux de la réforme : la simplification de la commande publique

By | Marchés publics, Droit français, Droit public, Contrats publics, Droit public de l'économie, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique, Bertrand du Marais

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 janvier 2002 Citation : Bertrand du MARAIS, « Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 mars 2001 ? Première partie : Contexte et principes généraux...

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Jan200224

L’action du concessionnaire de pompes funèbres en concurrence déloyale : les soubresauts du monopole communal renforcent l’opposabilité du contrat

By | Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 janvier 2002 Citation : Catherine PRIETO, « L'action du concessionnaire de pompes funèbres en concurrence déloyale : les soubresauts du monopole communal renforcent...

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Jan200215

Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur les relations entre une association sportive et la société qu’elle a constituée

By | Divers, Droit 21, Marc Peltier

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 janvier 2002 Citation : Marc PELTIER, « Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur les relations entre une association sportive et...

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Jan200213

La clémence introduite en droit français de la concurrence par la loi sur les nouvelles régulations économiques

By | Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Jean-Christophe Roda

Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 janvier 2002 Citation : Jean-Christophe RODA, « La clémence introduite en droit français de la concurrence par la loi sur les nouvelles régulations économiques », Droit 21, 2002, Chr., AJ 004 Copyright...

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Jan20029

Sociétés d’économie mixte – Action en paiement des dettes d’une société d’économie mixte exercée contre une commune

By | Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Etudes et réflexions, Droit 21, François-Xavier Lucas

Article initialement publié dans Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 juin 2002 Citation : François-Xavier LUCAS, « Sociétés d’économie mixte - Action en paiement des dettes d’une société d’économie mixte exercée contre une commune», Droit 21,...

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Déc200129

Le tribunal de première instance précise la position communautaire sur la règle de raison et la théorie des restrictions accessoires en matière d’ententes prohibées

By | Droit français, Droit de la concurrence, Droit communautaire, Droit 21, David Bosco

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 20 décembre 2001 Citation : David BOSCO, « Le Tribunal de première instance précise la position communautaire sur la règle de raison et la théorie des restrictions...

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