Romieu, commissaire du gouvernement, a présenté les conclusions suivantes : La législation des primes à la sériciculture prévoit toute une série de précautions et de formalités destinées à empêcher les abus et les fraudes : déclarations faites par les éducateurs de...

Au mois de mai 1903, de graves irrégularités ont été découvertes dans la comptabilité du service des frais de route des troupes coloniales à Cherbourg : le sergent Lupiac, employé à ce service, était arrive à toucher seize faux mandats et à détourner ainsi une somme...

À la date du 1er févr. 1906, le maire de Bourbon-Lancy a pris un arrêté, par lequel il a prescrit l’abatage, par les soins et aux frais de la commune, des arbres à haute tige se trouvant dans l'intérieur des carrés du cimetière sur les sépultures privées. Madame de...

Vous êtes saisis d'un recours de la chambre syndicale des patrons coiffeurs de Limoges contre un arrêté du préfet de la Haute-Vienne, rejetant la demande de dérogation à la loi du 13 juil. 1906 sur le repos hebdomadaire, qu'elle lui a adressé pour la totalité des...