Traiter du rôle de l’administration dans un paysage politique fragmenté n’a rien d’évident. L’embarras d’un administrativiste face à ce sujet ne tient pas au rôle réduit de l’administration pendant les périodes de crise politique. La continuité de l’État et celle des...
A. Introduction (longue) : réflexions concrètes sur le sujet I. Perspective axée sur les acteurs plutôt que sur les normes : administration plutôt que droit administratif Alors qu'il est tout à fait évident, pour le droit constitutionnel et le droit de l'Union, que le...
A. (Längere) Einführung: Konkretisierende Überlegungen zum Thema I. Akteursbezogene statt rechtsschichtenbezogener Perspektive: Verwaltung statt Verwaltungsrecht Während es für das Verfassungs- und das Unionsrecht geradezu auf der Hand liegt, unter dem Tagungsthema...
Introduction Selon Pierre Avril, « prévoir le passé est une tentation naturelle de l’esprit. (…) Les juristes y sont enclins, particulièrement lorsqu’il s’agit de la Constitution qui, disposant pour l’avenir, contiendrait en puissance ce qui s’est effectivement...
A. Qu’en est-il réellement de la fragmentation en Allemagne ? I. Point de départ et importance de la fragmentation du système allemand des partis politiques La position allemande sur la fragmentation du système partisan s’explique principalement par le vécu de...
A. Realbefund zur Fragmentierung in Deutschland I. Ausgangspunkt und Ausmaß der Fragmentierung der deutschen Parteienlandschaft Die deutsche Einstellung zur Fragmentierung der Parteienlandschaft erklärt sich zentral aus den Erfahrungen der Nachkriegszeit, die deutlich...
Einleitung Laut Pierre Avril ist „die Vergangenheit vorherzusagen eine natürliche Versuchung des Geistes. (...) Juristen sind dazu besonders geneigt, vor allem wenn es um die Verfassung geht, die für die Zukunft verfügt und dabei in sich potenziell enthält, was...
1. C’est la quatrième fois qu’il vous revient de connaître du différend qui met aux prises la commune de Forges-les- Eaux, en Seine-Maritime, et la SA Groupe Bigard. Nous nous sommes résignés à proposer l’admission du pourvoi car l’arrêt que cette société attaque, non...
L’évolution des possibilités de régularisation Le pourvoi de la société Octogone vous donne une nouvelle occasion de vous intéresser aux modalités de régularisation des autorisations d’urbanisme prévues par l’article L. 600- 5-1 du code de l’urbanisme, dont...
Dans quelle mesure l’intérêt pour agir contre une autorisation d’urbanisme peut-il être reconnu au tiers qui, sans disposer d’un titre, revendique la propriété du terrain d’assiette? Ainsi peut se résumer la question soulevée par le présent litige. Le litige La...
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