Co-fondateur de l’ouvroir de littérature potentielle – l’OULIPO – Raymond Queneau aimait à dire que ses membres avaient en commun de « se construire eux-mêmes le labyrinthe dont ils se propos[ai]ent ensuite de sortir ». Le juge de l’urbanisme pourrait faire sienne...

1. La Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), dont M. B est le président, exploite en Corse-du- Sud, Commune de Lecci, un établissement touristique haut de gamme de type hôtel-restaurant dénommé « La Plage – Casadelmar », situé sur la presqu’île du...

1. La présente affaire soulève une question relative à la formation du contrat de vente d’une parcelle du domaine privé d’une personne publique, au regard de l’existence d’un accord entre les parties sur la chose et sur le prix au sens du droit civil. Une opération de...

M. et Mme C ont sollicité un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble collectif sur le territoire de la commune de l’Île Rousse. Aucun document d’urbanisme n’étant applicable sur ce territoire, le maire de l’Île Rousse a, en application de l’article...

Depuis un an, vous avez posé un certain nombre de jalons jurisprudentiels relatifs aux ententes anticoncurrentielles et à leurs conséquences sur le droit de la commande publique. Rappelons-les rapidement afin de situer les présents pourvois. Peu de jurisprudence était...

L’association Les droits du piéton en Vendée vous saisit du litige qui l’oppose au maire des Sables-d’Olonne à propos du stationnement de véhicules sur les trottoirs de la commune. Contestant toute possibilité pour le maire d’autoriser un tel stationnement,...

Cette affaire illustre une nouvelle fois, quelques mois après la décision GISTI ((CE S. 12 juin 2020, n° 418142 : à paraître au Recueil.)), la fréquence des questions posées à vos formations de jugement par l’application des actes de droit souple et en particulier des...

  L’affaire qui vient d’être appelée vous offre une bonne occasion de reconsidérer, à la lumière des profondes évolutions qu’a connues le contentieux contractuel au cours des dix dernières années, le régime juridique de la résiliation du contrat à l’initiative de la...

1. Les litiges opposant la commune de Saint-Pierre (La Réunion), et M. Yves Vizier d’une part, Mme Sandrine Larousserie, d’autre part, se présentent de manière tout à fait similaire. Ces derniers étaient titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire d’un...

Les règles de répartition des compétences entre les juridictions nationales et la Commission européenne en matière d’aides d’État ((Sur cette répartition, cf. par exemple CE 15 avril 2016, Association Vent de colère ! – Fédération nationale, n° 393721 : Rec., p....