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Home/Author: Etienne Boudesseul

Etienne Boudesseul

Droit administratif général, Fait générateur, Droit français, Responsabilité pour faute, Faute lourde, Conditions d'engagement, Droit public, Responsabilité, Jurisprudence Clef, boudesseul

Abandon de l’exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l’Etat dans le cadre des activités pénitentiaires

Dans le cadre de l’activité de surveillance des détenus à tendance suicidaire, le juge appliquait...

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Etienne BoudesseulFév 25, 2008

Droit français, Droit administratif général, Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, boudesseul

Déféré préfectoral et responsabilité de l’Etat

Le principe du contrôle de légalité des collectivités territoriales est consacré par l’article 72...

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Etienne BoudesseulFév 22, 2008

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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Revues, conclusions sous arrêts du Conseil d'État, doctrine, manuels et thèses universitaires, rééditions des grands auteurs classiques, jurisprudences, chroniques et colloques pour les chercheurs, praticiens et étudiants en droit.

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