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Dernières publications

Avant-propos à la réédition des chroniques du droit constitutionnel allemand de Michel Fromont

03/09/2025 par Philippe Cossalter

Michel Fromont a été, pendant près de soixante ans, l’un des artisans de la connaissance du droit public allemand en France et, de ce fait, l’une des grandes figures du droit public comparé. Les chroniques du droit constitutionnel allemand qu’il a publiées de 1969 à 2018 à la Revue du droit public et de la […]

Chronique de droit administratif français et comparé

L’interdiction de manifester et la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Paris dans les dossiers de l’Association des Palestiniens de France et l’Association Capjpo Europalestine

26/06/2021 par Marc Burg

La presse nationale a abondamment commenté la manifestation « pro palestinienne » interdite par arrêtés du préfet de police de Paris pour des … [Lire +...]

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Chronique de droit des libertés

Le litige stratégique dans le système interaméricain des droits de l’Homme

18/05/2020 par Luis-Miguel GUTIERREZ

Parmi le nombre incalculable des litiges soumis quotidiennement aux tribunaux, tant au niveau interne qu’au niveau international, très peu retiennent … [Lire +..]

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Chronique de contentieux administratif

Le référé-provision est-il encore un référé ?

30/10/2019 par Cédric Meurant

Par deux arrêts rendus le même jour, les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État ont précisé l’articulation entre une règle traditionnelle du contentieux administratif, la demande préalable, et une voie de recours récente et aujourd’hui particulièrement utilisée : le référé-provision. Celui-ci permet au juge de condamner le débiteur d’une obligation non sérieusement contestable à […]

Bulletin juridique des collectivités locales

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Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947

02/09/2025 par Gilles Pellissier

Les deux pourvois qui viennent d’être appelés, que vous pourrez joindre puisqu’ils tendent à l’annulation de la même ordonnance, vous donneront l’occasion d’apporter d’utiles précisions sur la définition du critère du risque qui se trouve aujourd’hui au cœur de la définition du contrat de concession et plus précisément sur son application aux contrats dits de […]

Par ailleurs dans les chroniques

Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024

25/09/2024 par Emilie Moysan

Pour 2024, le taux de prélèvement obligatoire devrait s’établir à 44,1 du PIB ((Article liminaire de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances … [+...]

Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024

16/08/2024 par Emilie Moysan

Dans un premier mouvement, l’actualité financière publique de la rentrée universitaire 2023 ne donne pas l’image d’une grande originalité puisqu’elle est … [+...]

L’impôt européen au défi du consentement fiscal

08/12/2021 par Hubert Etienne

Héritier des rituels du don chez les tribus dites primitives, on ne peut comprendre l’impôt sans reconnaître la dialectique qu’il implique entre différents … [+...]

Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?

04/10/2021 par Loïc Peyen

Table ronde -  L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole … [+...]

La fragile définition de l’identité européenne par ses valeurs numériques

28/09/2021 par Claire Levallois-Barth et Jonathan Keller

Table ronde -  L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse … [+...]

L’identité de l’Union européenne au prisme de la souveraineté de ses Etats membres

27/09/2021 par Hélène Gaudin

Table ronde -  L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse … [+...]

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