SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
La Revue générale du droit publie chaque année des chroniques qui dressent un panorama raisonné de l’actualité juridique dans plusieurs disciplines du droit.
Rédigées par des universitaires et des praticiens spécialistes de leur domaine, ces chroniques sélectionnent et commentent les décisions, textes et évolutions doctrinales les plus marquants de l’année écoulée. Elles offrent ainsi aux chercheurs, enseignants et praticiens un outil de référence pour suivre les grandes lignes de force du droit en mouvement, dans une perspective à la fois critique et synthétique.
Chroniques récentes
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Pour 2024, le taux de prélèvement obligatoire devrait s’établir à 44,1 du PIB [01], la dette publique à 109 % du PIB et le déficit à 4,4 % du PIB [02]. Ces données chiffrées miroitent sensiblement avec celles données par la loi de programmation 2023-2027, quoiqu’ayant une portée normative limitée [03], prévoyait que le solde structurel pour […]
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Dans un premier mouvement, l’actualité financière publique de la rentrée universitaire 2023 ne donne pas l’image d’une grande originalité puisqu’elle est marquée par le vote des textes financiers (de l’État [01], de la sécurité sociale [02] et de programmation pour l’ensemble des administrations publiques [03]). Relevons toutefois le vote de la première loi de finances […]
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Héritier des rituels du don chez les tribus dites primitives, on ne peut comprendre l’impôt sans reconnaître la dialectique qu’il implique entre différents êtres, lesquels tissent par son entremise des liens d’engagement sur un plan métaphysique : « on se donne en donnant » conclut ainsi Marcel MAUSS (MAUSS M., « Essai sur le don, […]
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Table ronde – L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole IRDEIC/CEEC, 5 mai 2021 – partie 5 Affirmer que l’Union européenne [001] est extrêmement active aujourd’hui en matière environnementale est une lapalissade. Intervenant en toutes matières, le réseau de normes qu’elle a constitué, même […]
La fragile définition de l’identité européenne par ses valeurs numériques
Table ronde – L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole IRDEIC/CEEC, 5 mai 2021 – partie 4 L’Europe deviendrait-elle une colonie numérique dont seules les valeurs lui garantiraient encore son indépendance technologique ? Enjeu géostratégique, la notion de “numérique”, comprenant à la fois la “robotique” […]
L’identité de l’Union européenne au prisme de la souveraineté de ses Etats membres
Table ronde – L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole IRDEIC/CEEC, 5 mai 2021 – partie 3 Chercher à définir l’identité de l’Union fait, en partie, écho à la recherche de l’identité de ses États membres [01]. Encore plus que celle-ci, la première ne […]
La double identité, nationale et constitutionnelle, des Etats membres de l’Union
Table ronde – L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole IRDEIC/CEEC, 5 mai 2021 – partie 1 L’enjeu du sujet peut être résumé par cette notation de Joseph Weiler [01] : « la protection de la souveraineté nationale appartient au passé, mais la défense de l’identité […]
L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
Université Toulouse I-Capitole IRDEIC/CEEC Table ronde L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté Hélène Gaudin (dir°) 5 mai 2021 Présentation de la journée La question de l’identité traverse le droit de l’Union européenne depuis son apparition dans le traité de Maastricht en 1992. L’article F§1 énonçait alors : « L’Union respecte l’identité nationale des […]
L’interdiction de manifester et la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Paris dans les dossiers de l’Association des Palestiniens de France et l’Association Capjpo Europalestine
La presse nationale a abondamment commenté la manifestation « pro palestinienne » interdite par arrêtés du préfet de police de Paris pour des motifs liés à l’ordre public dans la capitale (« « On veut se faire entendre » : à Paris, malgré l’interdiction, des soutiens du peuple palestinien veulent manifester », France Info, 15.05.2021 ; « Manifestation pro-palestinienne interdite à Paris : 45 […]
CE French Data Network et autres, 21 avril 2021 – Perspectives pénales –
Si la décision du Conseil d’Etat French Data networks et autres du 21 avril 2021 [01] a attiré l’attention des administrativistes et les constitutionnalistes pour ses enjeux de hiérarchie des normes (et la prudence dont a pu faire montre la haute juridiction administrative face aux tentations de l’ultra vires more germanico), il présente également un […]
