Objet scientifique de la Revue générale du droit
La Revue générale du droit accueille des publications dans les domaines suivants :
- Droit public français, en particulier les matières du droit administratif général et des droits administratifs spéciaux.
- Droit public comparé en particulier les matières du droit administratif général et des droits administratifs spéciaux.
- Droit du numérique en particulier le droit de l’administration numérique en France et à l’étranger.
Rubriques
La Revue générale du droit propose 5 rubriques :
1- Manuels et thèses.
Les manuels et thèses sont proposés en intégralité et gratuitement en ligne, et dans le même temps imprimés en format papier aux Editions juridiques franco-allemandes.
La liste des manuels et thèses est établie par le Directeur de la publication, après avis du Conseil scientifique.
2 – Chroniques annuelles.
Les chroniques annuelles sont proposées dans le champ scientifique couvert par la revue. Les anciennes chroniques restent proposées en archives.
Les chroniques annuelles sont proposées par un ou plusieurs auteurs permanents et éventuellement nourries au fil de l’eau.
Les chroniques sont réunies chaque année et publiées dans le Recueil annuel de la Revue générale du droit (RaRGD).
La liste des chroniques et le choix des auteurs est établi par le Directeur de la publication après avis du Conseil scientifique.
3 – Colloques.
Des colloques sont proposés en intégralité et en ligne, et éventuellement imprimés au format papier aux Editions juridiques franco-allemandes.
L’accueil des colloques au sein de la Revue générale du droit est décidé par le Directeur de la publication après avis du Conseil scientifique.
4 – Rééditions.
La Revue générale du droit propose des rééditions d’oeuvres classiques, qui sont ensuite éventuellement réimprimées au format papier aux Editions juridiques franco-allemand.
La liste des rééditions à la Revue générale du droit est décidée par le Directeur de la publication après avis du Conseil scientifique.
5 – Varia.
Les Varias réunissent des articles proposés au Comité de lecture de la Revue générale du droit et examinés selon les modalités d’examen des articles soumis.
Les Varias sont réunies chaque année et publiés dans le Recueil annuel de la Revue générale du droit (RaRGD).
La Revue générale du droit ne publie pas de dossier annuel mais propose un thème d’orientation qui peut guider les auteurs dans le choix des articles soumis. Le thème d’orientation est défini par le Conseil scientifique.
Feuille de style
La Revue générale du droit adopte les règles de citation élaborée par le Syndicat national de l’édition dans son guide REFLEX.
Le guide des citations juridiques est disponible en ligne à cette adresse : https://reflex.sne.fr/
Les auteurs veilleront à respecter les standards établis par le guide REFLEX avant de soumettre une proposition de publication à la Revue générale du droit.
Le titrage des articles est libre et n’a pas à répondre à une hiérarchie déterminée par la Revue générale du droit. La hiérarchie des titres peut aller jusqu’à 5 niveaux.
Les notes de bas de page sont acceptées.
Les décisions de justice et les textes doivent impérativement être accompagnés de leur numéro d’identification unique (numéro de pourvoi, numéro de requête, numéro de loi ou de décret; pour les textes français ne comportant pas de numéro, le NOR doit être fourni). La citation de ces numéros suit les règles REFLEX. La production de l’identifiant ECLI n’est pas exigée.
Modalités d’examen des articles soumis au Comité de lecture
Soumission des articles au Directeur de la publication
Les articles soumis au Comité de lecture à travers un formulaire en ligne font l’objet de l’attribution d’un numéro d’entrée et intègrent un registre des propositions d’article.
Les articles enregistrés font l’objet d’un premier filtre par le Directeur de la publication.
Le Directeur de la publication détermine si l’article soumis relève du champ scientifique de la Revue générale du droit. Dans un deuxième temps le Directeur de la publication soumet la proposition d’article au logiciel antiplagiat TURNITIN. Tout article dont le taux de similarité est considéré comme trop élevé sera rejeté.
Le Directeur de la publication détermine enfin si la proposition d’article correspond aux standards de qualité attendus sur la forme et sur le fond.
Le Directeur de la publication peut rejeter la proposition d’article en apportant une motivation à sa décision.
Soumission au Comité de lecture
Les articles retenus pour être évalués par le Comité de lecture sont anonymisés et soumis à un membre de ce Comité. En cas de besoin le membre du Comité de lecture peut demander une deuxième lecture.
Les articles évalués par le ou les membres du Comité font l’objet d’une notation par A, B ou C sur la forme et A, B et C sur le fond. A signifie que l’article peut être publié en l’état, B que l’article doit faire l’objet d’une reprise, C que l’article doit être rejeté. L’obtention d’un C sur la forme ou sur le fond entraîne le rejet de l’article.
Le Directeur de la publication peut inviter l’auteur de l’article à procéder à un réexamen et à soumettre à nouveau sa proposition.
En cas d’acceptation de l’article, éventuellement après les adaptations demandées par le Comité de lecture, l’article est soumis au Secrétariat de rédaction.
Mise à forme par le Secrétariat de rédaction
Le Secrétariat de rédaction de la Revue générale du droit procèdera à une relecture formelle des articles retenus afin d’en assurer la correction orthographique et grammaticale ainsi que le respect des normes de citation définies dans la Feuilles de style de la Revue générale du droit. Les articles soumis sont mis en forme en ligne et en format PDF afin d’intégrer ensuite le Recueil annuel de la Revue générale du droit (RaRGD).
