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Controlling the State in the Digital Era

Contrôle des algorithmes et droit du contentieux administratif français

06/02/2023 par Gilles J. Guglielmi

Pour s’en tenir à la définition administrative la plus générale, un algorithme constitue « l’étude de la résolution de problèmes par la mise en œuvre de suites d’opérations élémentaires selon un processus défini aboutissant à une solution » (arrêté du 27 juin 1989 relatif à l’enrichissement du vocabulaire de l’informatique). La réforme de l’État est centrée depuis […]

Chronique de droit administratif français et comparé

L’interdiction de manifester et la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Paris dans les dossiers de l’Association des Palestiniens de France et l’Association Capjpo Europalestine

26/06/2021 par Marc Burg

La presse nationale a abondamment commenté la manifestation « pro palestinienne » interdite par arrêtés du préfet de police de Paris pour des … [Lire +...]

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Chronique de droit des libertés

Le litige stratégique dans le système interaméricain des droits de l’Homme

18/05/2020 par Luis-Miguel GUTIERREZ

Parmi le nombre incalculable des litiges soumis quotidiennement aux tribunaux, tant au niveau interne qu’au niveau international, très peu retiennent … [Lire +..]

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Chronique de contentieux administratif

Le référé-provision est-il encore un référé ?

30/10/2019 par Cédric Meurant

Par deux arrêts rendus le même jour, les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État ont précisé l’articulation entre une règle traditionnelle du contentieux administratif, la demande préalable, et une voie de recours récente et aujourd’hui particulièrement utilisée : le référé-provision. Celui-ci permet au juge de condamner le débiteur d’une obligation non sérieusement contestable à […]

Bulletin juridique des collectivités locales

BJCL

Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?

07/01/2019 par Emmanuelle Prada Bordenave

  CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 – Mme Colmou, Rapp. – Mme Prada Bordenave, C. du G. Conclusions  de Emmanuelle Prada-Bordenave, commissaire du gouvernement Par la présente requête, M. V., qui avait été élu maire de la commune de C., ainsi que plusieurs […]

Par ailleurs dans les chroniques

L’impôt européen au défi du consentement fiscal

08/12/2021 par Hubert Etienne

Héritier des rituels du don chez les tribus dites primitives, on ne peut comprendre l’impôt sans reconnaître la dialectique qu’il implique entre différents … [+...]

Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?

04/10/2021 par Loïc Peyen

Table ronde -  L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole … [+...]

La fragile définition de l’identité européenne par ses valeurs numériques

28/09/2021 par Claire Levallois-Barth et Jonathan Keller

Table ronde -  L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse … [+...]

L’identité de l’Union européenne au prisme de la souveraineté de ses Etats membres

27/09/2021 par Hélène Gaudin

Table ronde -  L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse … [+...]

La double identité, nationale et constitutionnelle, des Etats membres de l’Union

20/09/2021 par Francette Fines

Table ronde -  L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse … [+...]

L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté

19/09/2021 par Hélène Gaudin

Université Toulouse I-Capitole IRDEIC/CEEC Table ronde L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté Hélène Gaudin … [+...]

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