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Garde national protégeant une cargaison de sucre pendant les émeutes parisiennes de janvier 1791, (musée de la Révolution française). Photograph by Rama, Wikimedia Commons, Cc-by-sa-2.0-fr

Les rapports entre police et population au prisme du modèle français de police

16/02/2021 par Olivier Renaudie

Ce qui fait la singularité du modèle français de relations entre police et population, tient à ce que la police est originellement tournée vers la protection de l’Etat. Ces dernières années ce modèle a subi une série d’inflexions : les pouvoirs publics ont marqué leur volonté de rapprocher la police de la population.

Chronique de droit administratif français et comparé

Le droit de l’utilisation des drones capteurs d’images en maintien de l’ordre public

26/01/2021 par Marc Burg

Selon le Livre blanc de la sécurité intérieure (Ministère de l'Intérieur, octobre 2020, p. 231),  pour « maîtriser la troisième dimension, les forces de … [Lire +...]

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Chronique de droit civil

Le choix des modalités de réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile

08/02/2021 par Lisa Heinzmann

Le choix des modalités de réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile (réparation en nature ou réparation par équivalent) dépend dans une certaine mesure de la volonté des parties. Cet article propose une synthèse du sujet.

Chronique de droit des libertés

Le litige stratégique dans le système interaméricain des droits de l’Homme

18/05/2020 par Luis-Miguel GUTIERREZ

Parmi le nombre incalculable des litiges soumis quotidiennement aux tribunaux, tant au niveau interne qu’au niveau international, très peu retiennent … [Lire +..]

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Chronique de contentieux administratif

Le référé-provision est-il encore un référé ?

30/10/2019 par Cédric Meurant

Par deux arrêts rendus le même jour, les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État ont précisé l’articulation entre une règle traditionnelle du contentieux administratif, la demande préalable, et une voie de recours récente et aujourd’hui particulièrement utilisée : le référé-provision. Celui-ci permet au juge de condamner le débiteur d’une obligation non sérieusement contestable à […]

Bulletin juridique des collectivités locales

BJCL

Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?

07/01/2019 par Emmanuelle Prada Bordenave

  CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 – Mme Colmou, Rapp. – Mme Prada Bordenave, C. du G. Conclusions  de Emmanuelle Prada-Bordenave, commissaire du gouvernement Par la présente requête, M. V., qui avait été élu maire de la commune de C., ainsi que plusieurs […]

Par ailleurs dans les chroniques

Union européenne, démocratie et Etat de droit : Combien de divisions ?

07/02/2021 par Hélène Gaudin

La nature démocratique de l’Union européenne est, depuis longtemps, en débat, alimenté par le mode historique de fonctionnement et de composition des … [+...]

Exclusion conventionnelle de garantie et perte du bénéfice de subrogation de l’assureur

04/02/2021 par David Lovato

1 – Une fonderie confie à une société la livraison, le changement et la mise en service de deux cubilots « à vent froid » par un cubilot « à … [+...]

L’État Français face aux revendications de sa nationalité : l’Écosse, le Québec et l’île Maurice

17/01/2021 par Edouard Baraton

  Introduction L’État français se caractérise par des rapports juridiques complexes avec des régions du monde auxquelles il a été uni de diverses manières à … [+...]

Identité personnelle et ordre public

21/12/2020 par Delphine Tharaud

Commençons le propos par une histoire. Il était une fois un couple, marié depuis de nombreuses années, avec deux enfants comme fruits de leur amour. Un soir … [+...]

Le schéma national du maintien de l’ordre et le droit des journalistes

19/12/2020 par Marc Burg

L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Assemblée nationale, Proposition de loi n° 3452, octobre 2020, p. 29), prévoyant, … [+...]

Des dommages causés aux voisins par des travaux de construction

18/12/2020 par Aurore Fournier

L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation doit être salué en ce qu’il constitue un récapitulatif clair, bien que non exhaustif, … [+...]

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