Le 4ème colloque annuel sur les finances publiques, organisé avec le soutien de la Chaire Droit & Transitions Sociétales, du laboratoire Thémis-Um, de Laval Agglo, du département de la Mayenne, de l’AFDR du Maine et du GRALE, a porté sur un thème brûlant d’actualité : le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et […]
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La transparence des cadeaux protocolaires : entre discrétion diplomatique et sincérité des finances publiques
La transparence des finances publiques a connu ces dernières années un essor manifeste en France1. L’opacité traditionnelle dans ce domaine tend à se dissiper sous l’action des parlementaires qui contrôlent l’utilisation des deniers publics2 et des recherches académiques qui en soulignent les zones d’ombre3. En dépit de cette évolution, la culture du secret demeure un […]
Bulletin juridique des collectivités locales
Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?
CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 – Mme Colmou, Rapp. – Mme Prada Bordenave, C. du G. Conclusions de Emmanuelle Prada-Bordenave, commissaire du gouvernement Par la présente requête, M. V., qui avait été élu maire de la commune de C., ainsi que plusieurs […]
