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Revue générale du droit

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Dernières publications

L'arrivée de Champlain à Québec, tableau de Henri Beau commandé en 1902 pour orner la salle du Conseil législatif. Source Wikipedia

L’État Français face aux revendications de sa nationalité : l’Écosse, le Québec et l’île Maurice

17/01/2021 par Edouard Baraton

Introduction L’État français se caractérise par des rapports juridiques complexes avec des régions du monde auxquelles il a été uni de diverses manières à travers le temps. Qu’il s’agisse d’anciennes provinces françaises d’Europe, ou extra-européennes, voire même de ci-devant pays alliés, ils entretinrent avec l’État français des relations qui se sont souvent inscrites dans son […]

Chronique de droit de la responsabilité médicale

A. BRAUWER (1605-1638). Le fumeur. Musée du Louvre.

La faute du patient tabagique limite son droit à réparation

16/05/2020 par Sophie Hocquet-Berg

Contexte : Dans une décision rendue le 8 février 2017, la première chambre civile montre que la poursuite du tabac par le patient est constitutive d’une faute qui peut lui être opposée pour réduire son droit à réparation lorsqu’elle a contribué à la réalisation de son dommage. Litige : Courant 2007, un patient présente une infection nosocomiale […]

Chronique de contentieux administratif

Le référé-provision est-il encore un référé ?

30/10/2019 par Cédric Meurant

Par deux arrêts rendus le même jour, les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État ont précisé l’articulation entre une règle traditionnelle du contentieux administratif, la demande préalable, et une voie de recours récente et aujourd’hui particulièrement utilisée : le référé-provision. Celui-ci permet au juge de condamner le débiteur d’une obligation non sérieusement contestable à […]

Chronique de droit des libertés

Le litige stratégique dans le système interaméricain des droits de l’Homme

18/05/2020 par Luis-Miguel GUTIERREZ

Parmi le nombre incalculable des litiges soumis quotidiennement aux tribunaux, tant au niveau interne qu’au niveau international, très peu retiennent … [Lire +..]

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Chronique de Matière pénale

À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d’expression

14/10/2019 par Julien Raynaud

Il existe des liens incontestables entre la liberté d’expression et la responsabilité, que celle-ci soit de nature civile ou pénale (cf. G. Lécuyer, Liberté … [+...]

Chronique de droit administratif français et comparé

This image was originally posted to Flickr by Pierre-Selim at https://www.flickr.com/photos/65491958@N06/15852655145. It was reviewed on 23 November 2014 by FlickreviewR and was confirmed to be licensed under the terms of the cc-by-sa-2.0.

Le schéma national du maintien de l’ordre et le droit des journalistes

19/12/2020 par Marc Burg

L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Assemblée nationale, Proposition de loi n° 3452, octobre 2020, p. 29), prévoyant, … [Lire +...]

[Toutes les publications de cette chronique]

Bulletin juridique des collectivités locales

BJCL

Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?

07/01/2019 par Emmanuelle Prada Bordenave

  CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 – Mme Colmou, Rapp. – Mme Prada Bordenave, C. du G. Conclusions  de Emmanuelle Prada-Bordenave, commissaire du gouvernement Par la présente requête, M. V., qui avait été élu maire de la commune de C., ainsi que plusieurs […]

Par ailleurs dans les chroniques

This image was originally posted to Flickr by Adrian Snood at https://flickr.com/photos/46684887@N03/19238798452. It was reviewed on 29 July 2015 by FlickreviewR and was confirmed to be licensed under the terms of the cc-by-2.0.

Identité personnelle et ordre public

21/12/2020 par Delphine Tharaud

Commençons le propos par une histoire. Il était une fois un couple, marié depuis de nombreuses années, avec deux enfants comme fruits de leur amour. Un soir comme tant d’autres, après avoir mûrement réfléchi et avec de multiples précautions oratoires, le mari décide d’annoncer à sa femme qu’il considère être une femme plutôt qu’un homme. […]

Des dommages causés aux voisins par des travaux de construction

18/12/2020 par Aurore Fournier

L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation doit être salué en ce qu’il constitue un récapitulatif clair, bien que non exhaustif, des conditions de mise en œuvre des différents régimes de responsabilité susceptibles d’être invoqués en présence de dommages causés aux voisins par des travaux de construction. Tout commence par […]

Quelle stratégie contentieuse de protection des droits fondamentaux devant le juge national en période de crise : réflexe constitutionnel et réflexe européen ?

19/05/2020 par Hélène Gaudin

La crise actuelle doit conduire à nous interroger sur les sources de notre droit et sur le fondement de notre ordre juridique. Peut-on oublier que celui-ci se trouve, aujourd’hui, en France, fondé sur les droits et libertés de la personne humaine ? La protection des droits fondamentaux est en France un impératif européen qu’il s’agisse […]

Gerrit Van Honthorst L'Arracheur de dents. Détail

Pas de substitution de l’ONIAM pour défaut d’assurance en dehors d’une procédure de règlement amiable

15/05/2020 par Sophie Hocquet-Berg

Contexte : Cette décision rendue le 29 mars 2017 précise les conditions auxquelles est subordonnée la substitution de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) en cas de défaut d’assurance du professionnel de santé déclaré responsable. Litige : A la suite de la pose de bridges effectuée en 2002 par un chirurgien-dentiste, un patient présente différents troubles. […]

Délicate articulation entre perte de chance et condamnation in solidum

12/05/2020 par Sophie Hocquet-Berg

Contexte : Par cette décision rendue le 8 février 2017, la première chambre civile apporte une importante précision sur l’étendue de la condamnation in solidum d’une clinique et d’un chirurgien, lorsque la première est condamnée à réparer l’entier dommage et le second à la seule perte de chance de l’éviter. Litige : Courant 2006, un chirurgien, exerçant son activité […]

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