Il était une fois la fiducie, une belle-endormie du droit des sûretés en sommeil depuis l’Ancien Régime. Le nom de cette sûreté « au bois dormant » (Expression employée par le Pr. C. Champaud, « La fiducie ou l’histoire d’une belle juridique au bois dormant du droit français », RDAI, 1991, p. 689) n’a jamais cessé d’être murmuré […]
Dernières publications
Chronique de droit administratif français et comparé
Les rapports entre police et population au prisme du modèle français de police
par Olivier Renaudie
Comme a pu le souligner le Premier ministre, Jean Castex, à l’occasion de l’ouverture du Beauvau de la sécurité, le 8 février dernier, « il convient de … [Lire +...]
Chronique de droit civil
Le choix des modalités de réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile
par Lisa Heinzmann
Le choix des modalités de réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile (réparation en nature ou réparation par équivalent) dépend dans une certaine mesure de la volonté des parties. Cet article propose une synthèse du sujet.
Chronique de droit des libertés
Le litige stratégique dans le système interaméricain des droits de l’Homme
Parmi le nombre incalculable des litiges soumis quotidiennement aux tribunaux, tant au niveau interne qu’au niveau international, très peu retiennent … [Lire +..]
Chronique de contentieux administratif
Le référé-provision est-il encore un référé ?
par Cédric Meurant
Par deux arrêts rendus le même jour, les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État ont précisé l’articulation entre une règle traditionnelle du contentieux administratif, la demande préalable, et une voie de recours récente et aujourd’hui particulièrement utilisée : le référé-provision. Celui-ci permet au juge de condamner le débiteur d’une obligation non sérieusement contestable à […]
Bulletin juridique des collectivités locales
Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?
CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 – Mme Colmou, Rapp. – Mme Prada Bordenave, C. du G. Conclusions de Emmanuelle Prada-Bordenave, commissaire du gouvernement Par la présente requête, M. V., qui avait été élu maire de la commune de C., ainsi que plusieurs […]
Par ailleurs dans les chroniques
Union européenne, démocratie et Etat de droit : Combien de divisions ?
par Hélène Gaudin
La nature démocratique de l’Union européenne est, depuis longtemps, en débat, alimenté par le mode historique de fonctionnement et de composition des … [+...]
Exclusion conventionnelle de garantie et perte du bénéfice de subrogation de l’assureur
par David Lovato
1 – Une fonderie confie à une société la livraison, le changement et la mise en service de deux cubilots « à vent froid » par un cubilot « à … [+...]
Le droit de l’utilisation des drones capteurs d’images en maintien de l’ordre public
par Marc Burg
Selon le Livre blanc de la sécurité intérieure (Ministère de l'Intérieur, octobre 2020, p. 231), pour « maîtriser la troisième dimension, les forces de … [+...]
L’État Français face aux revendications de sa nationalité : l’Écosse, le Québec et l’île Maurice
par Edouard Baraton
Introduction L’État français se caractérise par des rapports juridiques complexes avec des régions du monde auxquelles il a été uni de diverses manières à … [+...]
Identité personnelle et ordre public
par Delphine Tharaud
Commençons le propos par une histoire. Il était une fois un couple, marié depuis de nombreuses années, avec deux enfants comme fruits de leur amour. Un soir … [+...]
Le schéma national du maintien de l’ordre et le droit des journalistes
par Marc Burg
L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Assemblée nationale, Proposition de loi n° 3452, octobre 2020, p. 29), prévoyant, … [+...]
