PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Publications historiques rassemblées dans la RGD
La Revue générale du droit assure la conservation et la mise à disposition, en accès libre, du patrimoine éditorial de plusieurs revues juridiques de référence, dont certaines ne sont plus publiées aujourd’hui.
Y figurent notamment le Bulletin juridique des collectivités locales, revue du droit des collectivités territoriales, Droit 21, pionnière des revues juridiques en ligne consacrée au droit des affaires, Jurisprudence Clef, dédiée aux commentaires d’arrêts de droit public, ainsi que Scientia Juris, tournée vers le droit comparé et international. Ces fonds sont librement consultables, dans un esprit de continuité du savoir juridique.
Bulletin juridique des collectivités locales
Depuis 2019, la RGD publie bi-mensuellement la collection intégrale des articles et conclusions publiées au BJCL.
Droit 21
Sous la direction du professeur Paul Le Cannu, la revue en ligne francophone Droit 21 fut essentiellement axée autour du droit français des affaires et a mis en ligne près de 10.000 articles de 2000 à 2003.
Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes
Jurisprudence Clef
Le fonds de Jurisprudence Clef « Droit public » est aimablement mis à la disposition de la Revue générale du droit par la société éditrice Transactive (Thomson Reuters).
Revue générale du droit public français et comparé
Publications de l’équipe de la Revue générale du droit
Bulletin juridique des collectivités locales
Depuis 2019, la RGD publie bi-mensuellement la collection intégrale des articles et conclusions publiées au BJCL.
Le Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), revue de référence du droit des collectivités territoriales, dont la RGD publie progressivement la collection intégrale des articles et conclusions à un rythme bimensuel.
Le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité d’une délibération fixant le prix de l’eau ou le montant d’une redevance d’assainissement ? – Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256
1. Buthiers est une petite commune rurale du département de Seine-et-Marne qui comptait en 2014 environ 750 habitants dont 300 résidaient dans le bourg de la commune. Elle accueille sur son territoire une importante base régionale de plein air et […] Lire la suite
Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition d’un organisateur d’événements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à l’égard du club sportif utilisateur principal de l’équipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par l’organisateur d’un événement ? – Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428
1. La décision que vous rendrez dans ce dossier mettra enfin un terme au litige indemnitaire qui oppose la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille à la commune de Marseille, à la suite d’événements tragiques survenus au Stade Vélodrome […] Lire la suite
Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui n’ont pas été invoqués devant l’administration ? – Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744
Ces trois dossiers liés posent, pour l’un d’entre eux, une question délicate sur la liaison du contentieux, qui a justifié leur inscription devant votre formation de jugement. Ils vous amèneront aussi à préciser le champ d’application de la procédure de […] Lire la suite
La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ?
Les affaires qui viennent d’être appelées concernent le même arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes, s’agissant d’un contentieux de responsabilité administrative à la suite des dommages causés par la tempête Xynthia sur la commune de La Faute-sur-Mer dans […] Lire la suite
La régularisation d’une autorisation de construire, intervenue à la suite d’un recours devant le juge administratif, permet-elle à ce juge de mettre les frais non compris dans les dépens à la charge de l’auteur du recours, regardé comme la partie perdante ? – Conclusion sous CE 28 mai 2021, Époux J, n° 437429
Co-fondateur de l’ouvroir de littérature potentielle – l’OULIPO – Raymond Queneau aimait à dire que ses membres avaient en commun de « se construire eux-mêmes le labyrinthe dont ils se propos[ai]ent ensuite de sortir ». Le juge de l’urbanisme pourrait […] Lire la suite
Droit 21
Sous la direction du professeur Paul Le Cannu, la revue en ligne francophone Droit 21 fut essentiellement axée autour du droit français des affaires et a mis en ligne près de 10.000 articles de 2000 à 2003.
Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 mars 2002 Citation : Xavier DAVERAT, « Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur », Droit 21, 2002, ER […] Lire la suite
Délimitation de la notion d’aide d’État
Initalement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 décembre 2001 Citation : Alexandre MET-DOMESTICI, « Délimitation de la notion d’aide d’Etat – Note sous CJCE, 13 mars 2001, Preusen Elektra A.G., aff. […] Lire la suite
L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises
Initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 décembre 2001 Citation : Catherine PRIETO, « L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises – Commentaire sous Cass. […] Lire la suite
Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte pas une responsabilité significative dans la distorsion de concurrence
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 décembre 2001 Citation : David BOSCO, « Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à […] Lire la suite
Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasiment « mythique » : le jean levi’s
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 28 décembre 2001 Citation : Catherine PRIETO, « Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasi ‘mythique’ : le Jean Levi’s » – Note […] Lire la suite
Jurisprudence clef
Jurisprudence Clef, dont le fonds « Droit public » est aimablement mis à disposition par la société éditrice Transactive (Thomson Reuters), rassemble des commentaires d’arrêts portant sur les grandes décisions du droit public.
Les recours contre les circulaires
L’arrêt de Section Duvignères du 18 décembre 2002 constitue l’aboutissement d’une évolution jurisprudentielle qui a redéfini le régime juridique des circulaires. En l’espèce, la requérante demande au Conseil d’État l’annulation de la décision du Garde des Sceaux du 23 février […] Lire la suite
Commentaire sous Conseil d’Etat, Section, 11 février 2005, GIE AXA courtage, requête numéro 252169, rec.p.45
Résumé : La décision par laquelle le juge des enfants confie la garde d’un mineur, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative prise en vertu des articles 375 et suivants du code civil, à l’une des personnes mentionnées à l’article 375-3 du même code, transfère à la personne qui en est chargée la responsabilité d’organiser, diriger et contrôler la vie du mineur. En raison des pouvoirs dont l’Etat se trouve ainsi investi lorsque le mineur a été confié à un service ou établissement qui relève de son autorité, sa responsabilité est engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur. Cette responsabilité n’est susceptible d’être atténuée ou supprimée que dans le cas où elle est imputable à un cas de force majeure ou à une faute de la victime.
Visas d’exploitation cinématographique et mineurs de 18 ans
Selon l’expression célèbre de Maurice Hauriou l’ordre public a longtemps été cantonné à « l’ordre matériel et extérieur ». Ainsi, l’autorité titulaire du pouvoir de police administrative n’était en principe autorisée à intervenir qu’en cas de risques susceptibles de déboucher sur des […] Lire la suite
Conditions et limites de la protection par l’administration de l’agent poursuivi pénalement
La protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics traduit le lien étroit qui les unit à l’administration dans l’intérêt du service, et notamment de sa continuité. Le Conseil d’État vient apporter des précisions sur son régime à l’occasion d’une affaire […] Lire la suite
Police du cinéma et interdiction aux mineurs de moins de 16 ans
La police spéciale du cinéma, qui consiste à délivrer des visas d’exploitation à des œuvres cinématographiques est attribuée au ministre chargé de la culture par l’article 19 du Code de l’industrie cinématographique. Avant de statuer le ministre a l’obligation de […] Lire la suite
Scientia Juris
Scientia Juris, revue scientifique tournée vers le droit comparé, le droit étranger et les questions transversales, Cette revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.
Les frontières du droit
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris [gview file= »https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/scientia01theme_miaill.pdf »] Lire la suite
La frontière et le droit, esquisse d’une problématique
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris [gview file= »https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/scientia01theme_klotge.pdf »] Lire la suite
Editorial : un pari réussi !
Fonder une nouvelle revue scientifique est toujours un pari difficile notamment dans un domaine comme le droit où la qualité le dispute à la profusion. L’entreprise était délicate. Notre seule certitude était qu’une revue scientifique rapprochant des réflexions internationales de droit comparé, […] Lire la suite
Droit et frontières aux confins de la pensée juridique
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris. Lire la suite
Jurisprudence of rescue under Tort Law
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris Lire la suite
Revue générale du droit
Articles publiés par notre comité
La faute du patient tabagique limite son droit à réparation
Contexte : Dans une décision rendue le 8 février 2017, la première chambre civile montre que la poursuite du tabac par le patient est constitutive d’une faute qui peut lui être opposée pour…
Pas de substitution de l’ONIAM pour défaut d’assurance en dehors d’une procédure de règlement amiable
Contexte : Cette décision rendue le 29 mars 2017 précise les conditions auxquelles est subordonnée la substitution de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) en cas de…
Délicate articulation entre perte de chance et condamnation in solidum
Contexte : Par cette décision rendue le 8 février 2017, la première chambre civile apporte une importante précision sur l’étendue de la condamnation in solidum d’une clinique et d’un…