La présente page contient un formulaire de soumission d’une publication à la Revue générale du droit.
La soumission d’une publication suppose que vous lisiez et acceptiez les conditions de publication détaillées ci-dessous.
Vous êtes également invités à prendre connaissance des règles de publication, contenues dans notre Charte éditoriale et résumées ci-dessous.
Conditions de publication des Posts
Conditions générales
Les propositions de publications sont examinées dans le délai d’un mois. Au-delà de ce délai et sauf information contraire du comité de rédaction, la soumission devra être considérée comme rejetée.
Par courtoisie, il est demandé à l’auteur d’informer la RGD de son intention de soumettre la même publication à l’examen d’autres revues.
La RGD ne publiera pas de texte librement accessibles sur d’autres supports, en particulier en ligne.
Les droits de la RGD
La Revue générale du droit se réserve le droit de refuser, sans devoir justifier sa décision, la publication de Posts dans ses colonnes, pour tout auteur qui ne serait pas membre du Comité scientifique ou du Comité de rédaction.
En cas d’acceptation d’une publication, la RGD dispose des droits suivants.
– La RGD se réserve le droit de reproduire le post sur tout support, sans aucune modification et avec l’indication des nom, prénoms et titres de l’auteur tels qu’il les a indiqués à la Revue lors de la soumission de son Post.
– La RGD se réserve le droit d’apporter au Post, une fois publié, des modifications formelles d’importance mineure, afin de respecter les règles de l’orthographe, de la grammaire et de la syntaxe.
Les droits et obligations de l’auteur
L’auteur d’un post a pour seule obligation d’autoriser la Revue générale du droit à diffuser son oeuvre; l’auteur ne pourra à aucun moment supprimer ou demander la suppression d’un post.
L’auteur d’un post dispose du droit de modifier son post à toute époque. Il n’aura pas à justifier les raisons de cette modification auprès de la Revue générale du droit.
Une modification ne pourra pas être d’une ampleur telle qu’elle puisse être assimilée à une suppression. En cas de contestation, sera assimilée à une suppression toute modification entraînant une réduction du nombre de caractères espaces non compris supérieure à 20% du nombre initial de caractères de la publication.
