La présente page contient un formulaire de soumission d’une publication à la Revue générale du droit.
La soumission d’une publication suppose que vous lisiez et acceptiez les conditions de publication détaillées ci-dessous.
Vous êtes également invités à prendre connaissance des règles de publication, contenues dans notre Charte éditoriale.
Conditions de publication des Posts
Conditions générales
Les propositions de publications sont examinées dans le délai d’un mois. Au-delà de ce délai et sauf information contraire du comité de rédaction, la soumission devra être considérée comme rejetée.
Par courtoisie, il est demandé à l’auteur d’informer la Revue générale du droit de son intention de soumettre la même publication à l’examen d’autres revues.
La Revue générale du droit ne publiera pas de textes qui sont déjà ou seront librement accessibles par ailleurs en ligne sur Internet.
Les droits de la RGD
La Revue générale du droit se réserve le droit de refuser, sans devoir justifier sa décision, toute publication qui lui est soumise. La décision de publier ou de refuser de publier une Proposition de publication appartient au seul Directeur de la publication, après avis éventuel des Responsables de chronique et des autres membres du Comité de lecture.
En cas d’acceptation d’une publication, la RGD dispose des droits suivants.
– La Revue générale du droit se réserve le droit de reproduire la publication sur tout support, sans aucune modification et avec l’indication des nom, prénoms et titres de l’auteur tels qu’il les a indiqués à la Revue lors de la soumission de sa proposition de publication.
– La Revue générale du droit se réserve le droit d’apporter à la Proposition de publication, même une fois publié, des modifications formelles d’importance mineure, afin de respecter les règles de l’orthographe, de la grammaire et de la syntaxe.
Les droits et obligations de l’auteur
L’auteur d’une Publication à la Revue générale du droit a pour seule obligation d’autoriser la Revue générale du droit à diffuser son oeuvre; l’auteur ne pourra à aucun moment supprimer ou demander la suppression d’une Publication.
Il peut publier sa Proposition de publication sur le support de son choix (livre, revue) à la condition que cette publication ne soit pas librement accessible sur Internet et qu’il ne soit pas prévu qu’elle soit accessible sur Internet dans un délai de deux ans.
