• Accueil
  • Manuels et thèses
    • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
    • Droit administratif français, 6ème édition
    • Contentieux administratif, 3ème édition
    • Science politique, 2ème édition
    • Droit public allemand
    • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
  • Chroniques
    • Droit administratif français et comparé
    • Droit de l’Union
    • Droit public économique et contrats publics
    • Droit des libertés
    • Matière pénale
    • Responsabilité médicale
    • Droit des affaires
    • Droit constitutionnel
    • Contentieux administratif
    • Droit civil
    • Informatique juridique
    • Droit et culture populaire
    • Droit public financier
  • Etudes et documents
    • Revues archivées
      • Bulletin juridique des collectivités locales
      • Droit 21
      • Jurisprudence Clef
      • Scientia Juris
    • Colloques
      • 5 mai 2021 : L’UE et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
      • 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques
      • 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé
      • 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
      • 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics
      • 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ?
      • 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité : conférence-débat
      • 15 septembre 2017 : La réforme
      • 3 avril 2015 : La guerre des juges aura-t-elle lieu ?
      • 30 octobre 2014 : La dignité de la personne humaine : conférence-débat
      • 27 juin 2014 : Le crowdfunding
      • 11 octobre 2013 : La coopération transfrontalière
    • Rééditions
      • Léon Duguit
        • Les transformations du droit public
        • Souveraineté et liberté
      • Maurice Hauriou : note d’arrêts
      • Édouard Laferrière
      • Otto Mayer
  • Twitter

Revue générale du droit

  • Qu’est-ce que la RGD ?
    • Direction de la revue
    • Mentions légales
    • Contacts
  • Soumettre une publication
You are here: Home / Soumettre une publication

Soumettre une publication

..

La présente page contient un formulaire de soumission d’une publication à la Revue générale du droit.

La soumission d’une publication suppose que vous lisiez et acceptiez les conditions de publication détaillées ci-dessous.

Vous êtes également invités à prendre connaissance des règles de publication, contenues dans notre Charte éditoriale et résumées ci-dessous.

    Vos prénom et nom* (obligatoire)

    Votre email* (obligatoire)

    Vos titres et fonctions* (obligatoire)

    Titre du post* (obligatoire)

    Décision ou texte objet du post

    Votre post (ou uploadez ci-dessous un fichier)

    Votre post (upload aux formats txt, doc, docx ou odt). Taille limite : 1 Mo

    Proposez une image libre de droits (upload aux formats jpg, jpeg, png ou gif). De préférence au format 300 x 300 pixels ou supérieur. Poids limite 5 Mo

    Acceptation des conditions de publication* (obligatoire)
    J'accepte les conditions de publication de mon Post à la RGD

    Veuillez entrer le code ci-dessous pour vérifier que vous n'êtes pas un robot* (obligatoire)

    captcha

    Conditions de publication des Posts

    Conditions générales

    Les propositions de publications sont examinées dans le délai d’un mois. Au-delà de ce délai et sauf information contraire du comité de rédaction, la soumission devra être considérée comme rejetée.

    Par courtoisie, il est demandé à l’auteur d’informer la Revue générale du droit de son intention de soumettre la même publication à l’examen d’autres revues.

    La Revue générale du droit ne publiera pas de textes qui sont déjà ou seront librement accessibles par ailleurs en ligne sur Internet.

    Les droits de la RGD

    La Revue générale du droit se réserve le droit de refuser, sans devoir justifier sa décision, toute publication qui lui est soumise. La décision de publier ou de refuser de publier une Proposition de publication appartient au seul Directeur de la publication, après avis éventuel des Responsables de chronique et autres membres du Comité de lecture.

    En cas d’acceptation d’une publication, la RGD dispose des droits suivants.

    – La Revue générale du droit se réserve le droit de reproduire la publication sur tout support, sans aucune modification et avec l’indication des nom, prénoms et titres de l’auteur tels qu’il les a indiqués à la Revue lors de la soumission de sa proposition de publication.

    – La Revue générale du droit se réserve le droit d’apporter à la Proposition de publication, même une fois publié, des modifications formelles d’importance mineure, afin de respecter les règles de l’orthographe, de la grammaire et de la syntaxe.

     Les droits et obligations de l’auteur

    L’auteur d’une Publication à la Revue générale du droit a pour seule obligation d’autoriser la Revue générale du droit à diffuser son oeuvre; l’auteur ne pourra à aucun moment supprimer ou demander la suppression d’une Publication.

    Il peut publier sa Proposition de publication sur le support de son choix (livre, revue) à la condition que cette publication ne soit pas libre accessible sur Internet et qu’il ne soit pas prévu qu’elle soit accessible sur Internet dans un délai de deux ans.

    Partager :

    • Twitter
    • Facebook

    Table des matières

    • Conditions de publication des Posts
      • Conditions générales
      • Les droits de la RGD
      •  Les droits et obligations de l’auteur

    Table des matières

    • Conditions de publication des Posts
      • Conditions générales
      • Les droits de la RGD
      •  Les droits et obligations de l’auteur

    Revue générale du droit

    Rechercher dans le site

    Dernières publications

    • Conclusion sur “CE 9 févr. 1894, Sieur Brocks” 11/05/2022
    • Conclusion sur “CE 12 janv. 1894, Héritiers Dufourcq” 27/04/2022
    • Conclusion sur “CE 17 nov. 1893, Commune de Quillebœuf” 13/04/2022
    • Conclusion sur “TC 8 juillet 1893, Bastide frères c. Falgayrolles et autres” 31/03/2022
    • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition 28/03/2022
    • Conclusion sur “CE 17 mars 1893, Compagnie du Nord et de l’Est et autres c. Ministre de la Guerre” 17/03/2022
    • Conclusion sur “CE 2 déc. 1892, Sieur Mogambury” 02/03/2022
    • Conclusion sur “CE 8 août 1892, Sieur de Molembaix” 16/02/2022
    • Panta rhei – Les prétentions de la Grèce à des réparations vis-à-vis de l’Allemagne ne sont plus fondées 12/02/2022
    • Conclusion sur “CE 8 août 1892, Compagnie lyonnaise des tramways c. consorts Piraud” 02/02/2022

    Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


    Recherche dans le site

    Contacts

    Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in