NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal
De nombreuses réformes territoriales se succèdent en France depuis les lois décentralisatrices des années 1980, avec une diversification accrue et une cadence soutenue depuis la loi RCT de 2010 ((Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités…
12. Tagung des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht „Entscheidungsfähigkeit in einem Umfeld politischer Fragmentierung“ Köln 2025
Mit dem vorliegenden Band möchten wir die Beiträge der 12. Tagung des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht der Fachöffentlichkeit zugänglich machen. Der Deutsch-Französische Gesprächskreis für Öffentliches Recht ist ein Zusammenschluss von…
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit…
La fragmentation politique au Parlement européen : vice ou vertu ?
« Presque tout le genre humain, assurément, s’était rassemblé dans l’ouvrage d’iniquité : qui commandait, qui traçait les plans, qui maçonnait les murailles, qui les réglait au niveau, qui à la truelle passait l’enduit, qui tâchait à fendre les roches ou à les…
Politische Fragmentierung im Europäischen Parlament – Problem oder Chance?
Presque tout le genre humain, assurément, s’était rassemblé dans l’ouvrage d’iniquité : qui commandait, qui traçait les plans, qui maçonnait les murailles, qui les réglait au niveau, qui à la truelle passait l’enduit, qui tâchait à fendre les roches ou à les…
La fragmentation politique au Parlement européen : vice ou vertu ?
A. Introduction La fragmentation politique au sein d’un parlement est souvent perçue comme problématique. Du point de vue allemand, la phase tardive de la République de Weimar constitue un exemple particulièrement révélateur : une fragmentation croissante du Reichstag…
Politische Fragmentierung im Europäischen Parlament – Problem oder Chance?
A. Einführung Politische Fragmentierung in Parlamenten wird häufig als Herausforderung wahrgenommen. Aus deutscher Perspektive bietet insbesondere die Spätphase der Weimarer Republik ein warnendes Beispiel: Eine zunehmende Zersplitterung des Reichstags führte dort zu…
Die Rolle der Verwaltung zwischen Politisierung und Entpolitisierung
Die Rolle der Verwaltung in einer fragmentierten politischen Landschaft zu behandeln, ist keineswegs selbstverständlich. Das Unbehagen einer Verwaltungsrechtlerin oder eines Verwaltungsrechtlers gegenüber diesem Thema erklärt sich nicht aus einer etwa verminderten…
Le rôle de l’administration entre politisation et dépolitisation
Traiter du rôle de l’administration dans un paysage politique fragmenté n’a rien d’évident. L’embarras d’un administrativiste face à ce sujet ne tient pas au rôle réduit de l’administration pendant les périodes de crise politique. La continuité de l’État et celle des…
Le rôle de l’administration entre politisation et dépolitisation
A. Introduction (longue) : réflexions concrètes sur le sujet I. Perspective axée sur les acteurs plutôt que sur les normes : administration plutôt que droit administratif Alors qu’il est tout à fait évident, pour le droit constitutionnel et le droit de l’Union, que le…
