NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Peut-on contester dans le cadre du recours contre un titre exécutoire le bien-fondé de l’indu si un jugement a rejeté le recours contre la décision de récupérer l’indu pour irrecevabilité ? – Conclusions sous CE, 9 février 2024, Mme Mei, n° 473732
L’affaire qui vient d’être appelée vous invite à vous pencher à nouveau et dans une configuration qui nous semble inédite dans votre jurisprudence sur les conditions dans lesquelles il est possible, devant le juge saisi d’un recours contre un titre exécutoire émis…
D’éventuelles erreurs dans les mentions d’un permis ont-elles une incidence sur la portée et sur la légalité dudit permis ? – Conclusions sous CE, 30 décembre 2023, M. Bernard Ciret, n°461552
Il est relativement rare qu’un code comporte une partie réglementaire consacrée aux arrêtés, avec une numérotation commençant en «A», qui est d’ailleurs réalisée par le ministère compétent sans le concours de la commission supérieure de codification. Le code de…
Le transfert d’une compétence emporte-t-il transfert des obligations nées avant le transfert ? – Conclusions sous CE, 28 novembre 2023, Communauté d’agglomération de la Provence Verte, n° 471274
La présente affaire va vous conduire à réaffirmer qu’en principe et sauf disposition contraire, le transfert d’une compétence entre deux personnes publiques n’implique pas le transfert des droits et obligations nées de l’exercice antérieur de cette compétence. Une…
Le préjudice résultant de la perte de jouissance d’un bien du fait de son occupation irrégulière par une personne publique est-il continu et évolutif? – Conclusions sous CE, 6 octobre 2023, M. Jacquot, n° 466523
Depuis une cinquantaine d’années, la commune de Faa’a, en Polynésie française, occupe sans droit ni titre la terre Mumuvai. Elle y a installé une décharge municipale avec enfouissement des déchets ménagers et assimilés. Cadre du litige Cette terre appartient…
À quelle condition ce qui a été jugé à propos d’un permis de construire s’impose-t-il au juge saisi d’un refus du même permis ? – Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, Société Alpes constructions contemporaines, n° 467076
Des recours contre un refus de délivrer un permis de construire et contre le permis La société A2C a sollicité du maire de la commune de La Tronche la délivrance d’un permis de construire trois maisons individuelles, chemin de Maubec. Par un arrêté du 18 octobre 2016,…
Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal
De nombreuses réformes territoriales se succèdent en France depuis les lois décentralisatrices des années 1980, avec une diversification accrue et une cadence soutenue depuis la loi RCT de 2010 ((Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités…
12. Tagung des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht „Entscheidungsfähigkeit in einem Umfeld politischer Fragmentierung“ Köln 2025
Mit dem vorliegenden Band möchten wir die Beiträge der 12. Tagung des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht der Fachöffentlichkeit zugänglich machen. Der Deutsch-Französische Gesprächskreis für Öffentliches Recht ist ein Zusammenschluss von…
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit…
La fragmentation politique au Parlement européen : vice ou vertu ?
« Presque tout le genre humain, assurément, s’était rassemblé dans l’ouvrage d’iniquité : qui commandait, qui traçait les plans, qui maçonnait les murailles, qui les réglait au niveau, qui à la truelle passait l’enduit, qui tâchait à fendre les roches ou à les…
Politische Fragmentierung im Europäischen Parlament – Problem oder Chance?
Presque tout le genre humain, assurément, s’était rassemblé dans l’ouvrage d’iniquité : qui commandait, qui traçait les plans, qui maçonnait les murailles, qui les réglait au niveau, qui à la truelle passait l’enduit, qui tâchait à fendre les roches ou à les…
