CAA de Nancy

Droit public, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune

Titrage : Communautés de communes. Procédure. Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui...

CAA de NancyAvr 6, 2015

Droit administratif général, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Participation aux frais d’intervention du SDIS sur le fondement du code de l’environnement

Titrage : Missions. Lutte contre la pollution (oui). /Possibilité de demander une participation...

CAA de NancyAvr 6, 2015

Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

L’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail d’un salarié est-elle légale ?

Titrage : Autorisation administrative de licenciements. Conditions de fond de l’autorisation...

CAA de NancyAvr 6, 2015

Police administrative, Chronique des juridictions administratives de l'Est

Pouvoirs de police générale du préfet et schéma départemental de gestion cynégétique

Le préfet de la Meuse avait modifié son arrêté initial approuvant le schéma départemental de...

CAA de NancyAoût 25, 2014

Environnement, Droit de l'urbanisme, Chronique des juridictions administratives de l'Est

Application de la jurisprudence Danthony en matière d’environnement et d’urbanisme

A l’occasion de ces deux arrêts, la Cour a été amené à faire application de la jurisprudence dite...

CAA de NancyAoût 18, 2014

Contrats publics, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Conséquence du défaut d’information d’un candidat évincé sur la validité du contrat administratif

Marchés et contrats administratifs. Formation des marchés et contrats. Obligation...

CAA de NancyDéc 3, 2013

Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est

Autorisation de licenciement et rupture conventionnelle du contrat de travail

Travail. Autorisation administrative de licenciement d’un salarié protégé. Pouvoirs de...

CAA de NancyDéc 2, 2013

Chronique des juridictions administratives de l'Est, Etrangers, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Notion de risque de fuite en cas d’octroi d’un délai de départ volontaire

OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS 335-03-02 – Notion de risque de fuite en cas...

CAA de NancyOct 14, 2013

Chronique des juridictions administratives de l'Est, Droit de l'urbanisme, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Déclaration de projet, modification du PLU et compétences communales

PLAN D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME 68-01-01-01-02 – Modification et révision des plans locaux...

CAA de NancyOct 11, 2013

Mesures d'ordre intérieur, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Le refus de changement d’affectation d’un détenu entre établissements de même nature est une mesure d’ordre intérieur

SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02-01 et 54-01-01-02-03 – Refus de changement...

CAA de NancyOct 8, 2013

Régime, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

L’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés n’a pas à être motivée

SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02 – Inscription au répertoire des détenus...

CAA de NancyOct 6, 2013

Chronique des juridictions administratives de l'Est, Etrangers, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Etrangers – Obligation de quitter le territoire français

Par le présent arrêt, la cour juge qu’une remise d’un demandeur d’asile aux autorités françaises...

CAA de NancyAoût 27, 2013

Contrats publics, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est

Marchés et contrats – Pouvoirs du juge du contrat

PCJA : 39-08-03-02 Pouvoirs du juge du contrat face à une irrégularité – hypothèse d’un...

CAA de NancyAoût 27, 2013