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Home/Author: Cécile Barrois de Sarigny

Cécile Barrois de Sarigny

BJCL, cecilebarroisdesarigny

À quelles conditions le maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs ? – Conclusions sous CE, 8 juillet 2020, Association Les droits du piéton en Vendée, n° 425556

L’association Les droits du piéton en Vendée vous saisit du litige qui l’oppose au maire des...

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Cécile Barrois de SarignyMar 31, 2026

BJCL, cecilebarroisdesarigny

La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux recours contentieux de nature indemnitaire ? – Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097

La présente affaire pourrait marquer un ralentissement dans la multiplication des déclinaisons de...

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Cécile Barrois de SarignyDéc 16, 2025

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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