Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu contre l’administration
301. Protection de l’individu, droits subjectifs et légalité. – L’observateur...
Christian AutexierJuil 26, 2015
Christian Autexier
Chapitre 12 : L’exécution administrative
287. Fondements législatifs ; champ d’application. – La loi sur la procédure...
Chapitre 11 : La procédure administrative
266. La loi du 25 mai 1976 sur la procédure administrative non contentieuse (VwVfG). – Au...
Chapitre 10 : Les actes de l’administration à caractère de droit public
217. Les mots du droit français, une réalité différente. – Les actes administratifs (I), les...
Chapitre 9 : L’encadrement de l’action administrative
190. POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE L’ADMINISTRATION ET DROITS PUBLICS SUBJECTIFS : NOTIONS...
Chapitre 8 : L’organisation administrative
Les tâches d’administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène...
Chapitre 7 : Sources et caractères généraux
Section I – L’administration et son droit 141. La polysémie de l’expression...
Chapitre 6 : L’ordre juridique allemand dans le contexte international et européen
Dans l’enseignement du droit constitutionnel allemand, les rapports de l’ordre...
Chapitre 5 : Les droits fondamentaux
108. Signification et formulation des droits fondamentaux. – En dehors de dispositions...
Chapitre 4 : Les choix structurants de l’ordre juridique allemand
79. Des choix explicites de société. – Toute constitution décrit et définit les organes de...
Chapitre 3 : Les organes juridictionnels
56. Le troisième pouvoir. – L’article 92 LF confie aux juges le pouvoir de rendre la...
Chapitre 2 : Les organes politiques fédéraux et leurs fonctions
17. Les organes suprêmes exécutifs et législatifs de la fédération. – Bien que la notion...
Chapitre 1 : L’histoire constitutionnelle de la République fédérale d’Allemagne
8 mai 1945, 23 mai 1949, 3 octobre 1990 : Ces trois dates rythment l’histoire...
Avant-propos introductif
1. Accéder en langue française à une autre culture juridique. – Pour s’initier au...
Table des matières
AVANT-PROPOS INTRODUCTIF 1. Accéder en langue française à une autre culture juridique Pour aller...
