Chronique de droit civil, daniellovato

Exclusion conventionnelle de garantie et perte du bénéfice de subrogation de l’assureur

À la suite d’un accident industriel, plusieurs assureurs essaient de se soustraire de la responsabilité in solidum à laquelle ils ont été condamnés.

À propos de David Lovato

Docteur en droit, Université de Toulouse.

Lire la suite