Malgré une surprenante mansuétude du Conseil d’État envers le maintien de l’état d’urgence et des...
L’articulation entre le recours pour excès de pouvoir, recours de droit commun, et l’action...
La société First invest avait sollicité la délivrance d’un permis de construire pour une maison...
La société italienne Monte Paschi exerce la profession réglementée de banquier en France par...
Les affaires de référé-liberté soumises à l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État sont...
Les rapports juridiques entre l’ordre juridique français et l’ordre communautaire sont emprunts...
Le droit administratif offre parfois des solutions surprenantes en matière politique tant les...
La mort du recours pour excès de pouvoir, voie de droit commun du contrôle juridictionnel de...
La volonté des contribuables d’éluder l’impôt donne souvent lieu à des montages originaux, légaux...
Le système universitaire français fait l’objet de réformes régulières dont l’accumulation...
A la suite des dramatiques événements du 13 novembre 2015, l’« état d’urgence » a été décrété par...
Si la répartition des compétences normatives métropolitaines fait l’objet d’une jurisprudence...
Si la consultation du Conseil d’État sur les projets de loi, d’ordonnances ou de certains décrets...
Certaines décisions juridictionnelles ne peuvent que décevoir. Tel est le cas de la décision du...
L’avis rendu le 17 novembre 2015 par la commission permanente du Conseil d’État est une parfaite...