Chapitre IV – De 1848 à l’époque actuelle
I. — RÉPUBLIQUE DE 1848. Projets d'organisation nouvelle . — La juridiction administrative ne...
Edouard LaferrièreMai 26, 2020
Edouard Laferrière
Table analytique des matières contenues dans le second volume
LIVRE IV LIMITES DE LA COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE A L'ÉGARD DES AUTORITÉS LÉGISLATIVE,...
Table alphabétique des matières contenues dans les deux volumes
À propos de Edouard Laferrière Jurisconsulte français. 1841 - 1901. Ancien Vice-président du...
Chapitre II – Poursuite et répression des contraventions
I. — DES PROCÈS-VERBAUX Quels agents ont qualité pour dresser les procès-verbaux. — Toute...
Chapitre Ier – Des contraventions de grande voirie et des personnes à qui elles sont imputables
I. — CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES CONTRAVENTIONS La contravention de grande voirie consiste dans un...
Livre VIII : Contentieux de la répression
SOMMAIRE DU LIVRE VIII Observation préliminaire. CHAPITRE Ier. — DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE...
Chapitre II – Appréciation de la validité des actes administratifs
Ainsi que nous l’avons dit, les tribunaux judiciaires doivent faire appel à l’autorité...
Chapitre Ier – De l’interprétation des actes administratifs
I. — DES DEMANDES D’INTERPRÉTATION Règles générales. — La juridiction administrative a...
Livre VII – Contentieux de l’interprétation
SOMMAIRE DU LIVRE VII. Observation préliminaire. CHAPITRE Ier. — INTERPRÉTATION DES ACTES...
Chapitre V – Du recours en cassation contre les décisions juridictionnelles
I. — NOTIONS GÉNÉRALES Différences entre le recours en cassation et le recours pour excès de...
Chapitre IV – De la procédure du recours pour excès de pouvoir et de l’effet des décisions
I. — RÈGLES DE PROCÉDURE Formes et délais du recours. — Nous avons fait connaître, en traitant de...
Chapitre III – Des moyens d’annulation des actes administratifs attaqués pour excès de pouvoir
I. — DE L’INCOMPÉTENCE Division. — L’incompétence peut être définie l’inaptitude...
Chapitre II – Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Division. — Le recours pour excès de pouvoir est soumis à deux sortes de règles. Les unes sont...
Chapitre Ier – Notions générales et historiques sur le recours pour excès de pouvoir
Comment doit-on orthographier l'expression : « excès de pouvoir » ? Pouvoir doit-il être écrit au...
Livre VI
SOMMAIRE DU LIVRE VI Observation préliminaire. CHAPITRE 1er. — NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTOB.IO.ITES...
