Observations sous CE S.,28 avril 2014, Mme A. et autres, n° 357090
Au fur et à mesure que les conséquences de la chose jugée se précisent, un droit administratif de...
Sébastien FerrariJuin 13, 2015
Sébastien Ferrari
Conditions et limites de la protection par l’administration de l’agent poursuivi pénalement
La protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics traduit le lien étroit qui les...
Droit administratif général, Droit français, Sécurité juridique, Divers, Droit public, Sources, Principes généraux du droit, Jurisprudence Clef, ferrari
Sécurité juridique et droit administratif
Était contesté devant le Conseil d’État le décret numéro 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant...
Conflits de lois dans le temps et sécurité juridique
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Intervention des personnes publiques sur le marché économique
L’ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19...
Al. 9 du préambule de 1946 et privatisation des sociétés d’autoroutes
Avant de déterminer si la privatisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes était possible...
Du principe d’application immédiate des règles de procédure nouvelles
Le Conseil d’État était saisi d’un recours contre une sanction disciplinaire prononcée par...
L’office du juge du référé mesures utiles
Jusqu’à la décision ici commentée, le référé-conservatoire prévu à l’article L. 521-3 du Code de...
Contrôle des concentrations économiques
L’arrêt Société France Antilles est la deuxième décision du Conseil d’État qui donne lieu à...
Droit français, Droit administratif général, Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, ferrari
L’intérêt pour agir d’une commune contre une décision d’agrément d’une association de protection de l’environnement
Le Conseil d’État était amené à se prononcer sur l’intérêt à agir d’une commune contre la décision...
