Les deux arrêts ci-dessus recueillis sont les premiers que le Conseil d’Etat ait été amené à...
La loi du 4 mars 1897 (S. et P. Lois annotées de 1897, p. 282; Pand. pér., 1897.3.74) avait créé...
C’est pour la troisième fois que cette question du salaire minimum et de la limitation de la...
Les villes qui construisent des halles ou marchés couverts, ou des abattoirs publics, font souvent...
Cet arrêt renferme une décision de principe relative aux concessions de monopoles faites par...
Cette question de compétence, soulevée à propos des taxes d’entretien des lignes téléphoniques...
Par cet arrêt et par tous les autres qui l’accompagnent et sont dans le même sens (V. les...
Les organismes spéciaux ont leurs dangers. Les contentieux des Compagnies de chemins de fer ont...
Nos deux décisions sont les premières qui soient intervenues au sujet de la condition juridique...
L’affaire rapportée dans cet arrêt est des plus simples. Une ville avait fait une opération...
Au premier abord, notre arrêt Rabé semble être tout simplement une seconde édition de l’arrêt...
La décision de notre arrêt est intéressante, en ce qu’elle invite à réviser les formules...
Entre le chemin de fer et l’omnibus, le tramway joue le rôle de la chauve-souris de la...
Cet arrêt maintient le principe de la compétence administrative en matière de responsabilité de...
Un expert en œuvres d’art, le sieur Lefranc, a été licencié par suppression d’emploi...
