La crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus Covid-19 est inédite dans la forme qu’elle...
Le 6 novembre 2019, l'Autorité française de la concurrence (ADLC) et le Bundeskartellamt (BKartA)...
La décision commentée trouve son origine dans un arrêté du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon...
Alors que le Conseil d’État s’est récemment penché sur la question de savoir si une autorité...
L’admission de la soft law, ce droit « flou », « mou »,...
La décision du 14 juin 2019 constitue la suite et la fin de l’affaire ayant donné lieu à la...
Signe de temps qui changent, l’actualité judiciaire suit le mouvement de l’actualité politique. On...
Par un arrêt du 13 septembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les...
À l’origine de cette affaire est le verbe du Général de Gaulle, griffonné à la main sur des...
On pensait la matière du droit administratif de biens stabilisée depuis l’entrée en vigueur du...
