Sébastien Hourson

Droit administratif général, Droit français, Egalité devant le service public, Service public, Principes régissant le service public, Egalité, Droit public, Activités administratives, Jurisprudence Clef, hourson

Laïcité et neutralité du service public

À plus d’un titre, cette décision ne laisse insensibles ni le juriste, ni le citoyen. En effet, le...

Sébastien HoursonMar 24, 2008

Droit administratif général, Droit français, Droit international, Coutume internationale, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, hourson

La primauté de la loi sur la coutume internationale

La solennité de cet arrêt d’Assemblée contraste avec la banalité de l’espèce. Ayant dissimulé une...

Sébastien HoursonMar 24, 2008

Droit français, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Régime, Sortie de vigueur, Droit administratif général, Abrogation, Droit public, Jurisprudence Clef, hourson

La codification législative du principe de l’abrogation des règlements illégaux

Une troisième loi de simplification du droit (Loi numéro 2007-1787, 20 décembre 2007, article 1er,...

Sébastien HoursonMar 17, 2008

Principes généraux, Droit administratif général, Droit français, Droit international, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, hourson

La loi et les principes généraux du droit international

Les ressemblances de cette affaire avec celle ayant donné lieu à l’arrêt Aquarone (CE Ass., 6 juin...

Sébastien HoursonMar 13, 2008

Droit administratif général, Droit français, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Actes non décisoires, Mesures d'ordre intérieur, Droit public, Jurisprudence Clef, hourson

La réduction du domaine des mesures d’ordre intérieur

Les trois espèces portent toutes sur des décisions édictées en milieu pénitentiaire, milieu...

Sébastien HoursonMar 12, 2008

Droit administratif général, Droit français, Droit public, Sources, Droit communautaire, Principes généraux, Droit communautaire, Jurisprudence Clef, hourson

Principes généraux du droit communautaire et Constitution

Afin de rééquilibrer le budget de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle avait été...

Sébastien HoursonMar 10, 2008

Droit administratif général, Service public, Droit public, Jurisprudence Clef, hourson

Service public exploité par une personne privée

Les faits à l’origine de cette décision sont des plus élémentaires. Se fondant sur les...

Sébastien HoursonFév 9, 2008

Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, hourson

Modulation dans le temps des effets d’une décision de rejet

Sur les requêtes jointes de trois sociétés, le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularité de...

Sébastien HoursonFév 7, 2008