Jean Romieu

Romieu, commissaire du gouvernement, a présenté les conclusions suivantes : La législation des...

Au mois de mai 1903, de graves irrégularités ont été découvertes dans la comptabilité du service...

À la date du 1er févr. 1906, le maire de Bourbon-Lancy a pris un arrêté, par lequel il a prescrit...

Vous êtes saisis d’un recours de la chambre syndicale des patrons coiffeurs de Limoges...

Avant 1901, le réseau des tramways de Bordeaux, concédé par la Ville à une société, comprenait...

La loi du 13 juil. 1906 sur le repos hebdomadaire, que vous avez, messieurs, à appliquer...

Romieu, commissaire du gouvernement, s’est exprimé en ces termes sur les deux questions de...

La société des Docks de Marseille est propriétaire depuis 1860 d’un terrain situe bou­levard...

Des deux formes d’indemnité allouées aux usines pour perte de force motrice. Le principe,...

Le sieur Babin a été successivement écrivain, commis, sous-agent du commissariat de la marine ; en...

Messieurs, vous savez que les taxes communales de pâturage ont leur base légale dans l’art. 133 §...

Une adjudication a été ouverte au mois de nov. 1902 à la Nouvelle-Calédonie pour la fourniture de...

Le recueil Lebon mentionne que la partie des conclusions reproduites ne concerne que la question...

La commune de Salles-Adour, limitrophe de la commune de Barbazan, était propriétaire d’une...