Laurent Cytermann

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BJCL, laurentcytermann

Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui n’ont pas été invoqués devant l’administration ? – Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744

Ces trois dossiers liés posent, pour l’un d’entre eux, une question délicate sur la liaison du...

Laurent CytermannMai 19, 2026

BJCL, laurentcytermann

Le détenteur d’un pouvoir réglementaire peut-il encadrer l’action de ses services par des lignes directrices en vue de l’attribution d’un avantage prévu par un texte ? – Conclusions sous CE, 21 septembre 2020, M. A., n° 428683

Cette affaire illustre une nouvelle fois, quelques mois après la décision GISTI [01], la fréquence...

Laurent CytermannMar 24, 2026

BJCL, laurentcytermann

Comment s’opère la récupération des aides d’État non notifiées mais jugées compatibles par la commission ? – Conclusions sous CE, 18 mars 2020, Région Île-de-France, n° 396651

Les règles de répartition des compétences entre les juridictions nationales et la Commission...

Laurent CytermannMar 3, 2026

BJCL, laurentcytermann

Une décision créatrice de droits, entachée d’un vice qui n’a pas été susceptible d’exercer une influence sur le sens de cette décision et qui n’a pas privé les intéressés d’une garantie, peut-elle être retirée ou abrogée par l’administration ? – Conclusions sous CE, 7 février 2020, Mme Guillaume, n° 428625

Le principal intérêt de cette affaire, outre le règlement en référé de la situation de la...

Laurent CytermannFév 10, 2026