Avant-propos à la réédition des chroniques du droit constitutionnel allemand de Michel Fromont
Michel Fromont a été, pendant près de soixante ans, l'un des artisans de la connaissance du droit...
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Le jeudi 3 décembre à 16h30 heures auront lieu les deuxièmes causeries du droit administratif. Sur...
Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d’Edouard...
La décision Commune de Sceaux du 17 avril 2020 est assez classique. Mais le contexte dans lequel...
Ce court article est le texte d’une intervention prononcée dans le cadre du colloque virtuel...
A l’occasion des 3èmes printemps « Droit et numérique » et dans le cadre du réseau « Smart Cities...
Par trois décisions d’assemblée du 24 décembre 2019, le Conseil d’Etat a consacré le principe de la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles.
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Colloque organisé par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre Dans le cadre...
C'est un ancien projet de la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre d'assurer...
LexisNexis publiera très prochainement les Mélanges réalisés en l’honneur d’une figure éminente du...
Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération...
NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l’affaire Commune de Melun et...
„Lean on principles, one day they will end up giving way“ [OSCAR WILDE] 1. The limits of the...
Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et...
15.07.2016 Version initiale. Mise à jour le 16.07.2016 Le Conseil d’Etat illustre une...