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Home/Author: Bertrand du Marais

Bertrand du Marais

Marchés publics, Droit français, Droit public, Contrats publics, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique

Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Partie II : Modernisation de la commande publique et première tentative d’évaluation de la réforme

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Bertrand du MaraisMar 11, 2002

Marchés publics, Droit français, Droit public, Contrats publics, Droit public de l'économie, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique

Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Première partie : contexte et principes généraux de la réforme : la simplification de la commande publique

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Bertrand du MaraisJan 30, 2002

Droit public de l'économie, Chronique de droit public de la régulation économique, Droit 21, Chroniques, marais

Le consentement du droit public à la « régulation » : une lecture du rapport 2001 du Conseil d’Etat

Initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

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Bertrand du MaraisDéc 11, 2001

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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Revues, conclusions sous arrêts du Conseil d'État, doctrine, manuels et thèses universitaires, rééditions des grands auteurs classiques, jurisprudences, chroniques et colloques pour les chercheurs, praticiens et étudiants en droit.

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